Toulouse métropole — pour les renseignements techniques: direction déchets et moyens techniques, service d'exploitation, M Christophe Michel, tél: +33 562223245, chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Noº 18m238pa — JE-HZ — action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse années 2019 à 2023
18M238PA”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Nº 18m238pa — JE-HZ — action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse années 2019 à 2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ressort territorial de Toulouse (limites fixées au plan joint en annexe du CCTP)”
Description du marché:
“Nº 18m238pa — JE-HZ — action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse années 2019 à 2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il peut...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.3.2019 ou de sa notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28.2.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 EUR HT. Par période, passé en...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 350 000 EUR HT. Par période, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières.
Capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités financières.
Capacités techniques et professionnelles. La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr référence acheteur 18m238pa. Les sous traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet en remplissant les formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le Dc4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Minefe).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'objet 1 de l'accord-cadre étant l'action d'insertion, le candidat devra justifier de références en matière d'insertion dans le domaine de l'accueil et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'objet 1 de l'accord-cadre étant l'action d'insertion, le candidat devra justifier de références en matière d'insertion dans le domaine de l'accueil et l'accompagnement des publics en difficultés au niveau social et professionnel,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023
Informations complémentaires
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 30-i-7du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouvel accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Variantes: aucune variante à l'initiative de l'entreprise n'est prévue.
Variantes obligatoires à l'initiative de l'acheteur: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
La solution de base correspond à la prestation de service d'insertion et de qualifications professionnelles avec pour activité support la collecte du carton en centre ville et le transport au centre de tri de Toulouse métropole.
Mais les candidats doivent également présenter, conformément à l'article 58-ii du décret 2016-360, une offre variante obligatoire: en variante obligatoire, le candidat devra prévoir un système d'information en temps réel des conditions de collecte afin de suivre et contrôler l'itinéraire des véhicules à tout moment et de répondre aux réclamations des usagers ou de les renseigner sur l'avancement de la collecte. Les véhicules de collecte devront être équipés de terminaux de géolocalisation et d'un système de traitement des données en temps réel (article 12.8 du CCTP).
Négociation: une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement par le candidat retenu.
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr financement: Ressources propres de Toulouse Métropole.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance n'est prévue.
Prix unitaires du bordereau des prix, les prix sont révisés annuellement.
Délais: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https:\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr réf. 18m238pa.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 011-021575 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M238PA — JE-HZ — action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse — Années 2019 à 2023
18M238PA”
Brève description:
“Nº 18M238PA — JE-HZ — action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse — Années 2019 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ressort territorial de Toulouse (limites fixées au plan joint en annexe du CCTP).”
Description du marché:
“Nº 18M238PA — JE-HZ — action d'insertion ayant pour support d'activité le ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse — Années 2019 à 2023.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 350 000 EUR (HT). Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 350 000 EUR (HT). Pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M097
Titre:
“Prestations de services d'insertion, activité support: ramassage des cartons dans le centre ville de Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL SCOP Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 068 💰
Source: OJS 2019/S 049-113109 (2019-03-06)