Nº18c188ao — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

Nº18c188ao — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRE (arpentage détection réseaux)
• Akitec
• Geosat SARL
• Groupement Tecnisol/Akitec, mandataire Tecnisol

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 18C188AO
Brève description:

Nº18c188ao — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o1cYGbHjXX 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080479
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode d'attribution des bons de commande «en cascade» est définie au CCAP. À titre indicatif, les estimations annuelles par collectivité: Toulouse Métropole: 400 000 EUR HT et mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 415 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme NF S70-003. Les prestations concernent:

— la prévention des dommages et de leurs conséquences,

— les techniques de détection,

— le géoréférencement.

Les prestations de détection couvrent les domaines suivants:

— investigations complémentaires,

— géoréférencement,

— mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux,

— marquage/piquetage.

Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, les estimations annuelles par collectivité: Toulouse Métropole: 400 000 EUR HT et mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse indiquée sur le bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» " (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne (Les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS, ils doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.);

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:

— AIPR: Autorisation d'intervenir près des réseaux,

— habilitation électrique basse tension,

— certificat en détection,

— certification en géoréférencement.

NB: les qualifications Qualibat, FNTP et Opqibi seront communiquées directement par le système MPS sans que le candidat ait à les fournir. Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises. Les références de prestations similaires:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o1cYGbHjXX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, renseignements techniques: mobilités et gestion réseaux, gestion des interventions et des réseaux numériques et électriques, domaine gestion des interventions, 2 impasse Alphonse Bremond, 31200 Toulouse, Mathieu Fabre, Tél.: +33 561222353
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: direction de la performance, service achats-marchés publics, Armande Pinheiro-Sourd
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: dgdep.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse.

Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.

Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande, prix unitaires, révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Remise des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c188ao.

Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).

Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-080479 (2019-02-15)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18C188AO — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023.

Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279576
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080479
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande compris sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Groupement Tecnisol/Akitec, mandataire Tecnisol
Adresse postale: ZAC de la Masquière, 64 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Akitec
Adresse postale: 42 rue de Tauzia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 4 620 EUR 💰
Nom: Geosat SARL
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 6298.50 EUR 💰
Nom: ADRE (Arpentage détection réseaux)
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin, ZI Mermoz
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Valeur totale du marché: 8100.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place du Capitole
Source: OJS 2019/S 114-279576 (2019-06-13)

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