Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o1cYGbHjXX🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, renseignements techniques: mobilités et gestion réseaux, gestion des interventions et des réseaux numériques et électriques, domaine...”
Nom
Toulouse Métropole, renseignements techniques: mobilités et gestion réseaux, gestion des interventions et des réseaux numériques et électriques, domaine gestion des interventions, 2 impasse Alphonse Bremond, 31200 Toulouse, Mathieu Fabre, Tél.: +33 561222353
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº18c188ao — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023
18C188AO”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Nº18c188ao — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse indiquée sur le bons de commande.
Description du marché:
“L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et...”
Description du marché
L'objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol. La réalisation des missions devra être conforme à la norme NF S70-003. Les prestations concernent:
— la prévention des dommages et de leurs conséquences,
— les techniques de détection,
— le géoréférencement.
Les prestations de détection couvrent les domaines suivants:
— investigations complémentaires,
— géoréférencement,
— mesures de localisation d'un ou plusieurs réseaux,
— marquage/piquetage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.7.2019 au 30.6.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et plusieurs opérateurs économiques (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode d'attribution des bons de commande «en cascade» est définie au CCAP.
À titre indicatif, les estimations annuelles par collectivité: Toulouse Métropole: 400 000 EUR HT et mairie de Toulouse: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles. Cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» " (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois»:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne (Les candidats étrangers ne peuvent pas compléter le formulaire de candidature MPS, ils doivent produire électroniquement sur la plate-forme achatpublic.com un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.);
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— AIPR: Autorisation d'intervenir près des réseaux,
— habilitation électrique basse tension,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— AIPR: Autorisation d'intervenir près des réseaux,
— habilitation électrique basse tension,
— certificat en détection,
— certification en géoréférencement.
NB: les qualifications Qualibat, FNTP et Opqibi seront communiquées directement par le système MPS sans que le candidat ait à les fournir. Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises. Les références de prestations similaires:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes...”
Groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commande est Toulouse Métropole.
Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande, prix unitaires, révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Remise des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plate-forme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c188ao.
Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau de sécurité 3 ou 4).
Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-080479 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C188AO — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023
18C188AO”
Brève description:
“Nº 18C188AO — détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — années 2019 à 2023.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande compris sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations seront...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande compris sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M252, 19V165
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Détection et la géolocalisation des réseaux enterrés — accord-cadre multi-attributaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Tecnisol/Akitec, mandataire Tecnisol
Adresse postale: ZAC de la Masquière, 64 impasse de la Viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Akitec
Adresse postale: 42 rue de Tauzia
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 620 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat SARL
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6298.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADRE (Arpentage détection réseaux)
Adresse postale: 8 rue Jean-Baptiste Perrin, ZI Mermoz
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 415 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8100.50 💰
Source: OJS 2019/S 114-279576 (2019-06-13)