Nº 19v050pa — je-Hz — Réservation de berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance — années 2019-2023 — 2 lots

Commune de Toulouse

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, relatif aux marchés de services sociaux. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants toulousaines dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la mairie de Toulouse aux enfants de familles toulousaines. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot géographiques. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.9.2019 au 31.8.2020: lot 1: 10 berceaux, lot 2: 17 berceaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evancia Babilou
• People and Baby

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-21	Avis de marché
2019-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 19v050pa-Je-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242205
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info — Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprise sur la plate-forme signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Financement: ressources propres de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. Prix unitaires, révisés annuellement conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS: — par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité, — ou par téléphone au +33 480041260.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info — Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprise sur la plate-forme signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Financement: ressources propres de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. Prix unitaires, révisés annuellement conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:

— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,

— ou par téléphone au +33 480041260.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Quartier démocratie de proximité 1.2 (Amidonniers — Compans-Caffarelli) et 1.3 (Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.

Intitulé du lot: Quartier démocratie de proximité 4-1: Lapujade — Bonnefoy — Périole — Marengo
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1: Amidonniers — Compans Caffarelli — Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy. Lot 2: Lapujade — Bonnefoy — Périole — Marengo La Colonne — 31000 Toulouse.

Lot 1: Amidonniers — Compans-Caffarelli — Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy. Lot 2: Lapujade — Bonnefoy — Périole — Marengo La Colonne — 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,

— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature.

— Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe.

— Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'agrément du Conseil départemental et l'autorisation d'ouverture,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les structures doivent être conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Les structures doivent être agréées par le Conseil départemental et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité. Elles doivent pouvoir présenter toutes les garanties de respect des normes sanitaires et sociales afférentes aux structures dédiées à l'accueil des tout petits. Le titulaire de chaque lot s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-47.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse, direction petite enfance: Sophie Chouteau
Adresse postale: 1 rue Sébastopol
Code postal: 31000
Téléphone: +33 581917846 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2023.

Informations complémentaires

— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,

— ou par téléphone au +33 480041260.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 100-242205 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3

Valeur totale du marché: 1 043 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452664
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-242205
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du prix annuel de réservation par berceau en euro(s) net indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les montants figurant dans le présent accord-cadre sont exprimés sans TVA, la TVA n'étant pas facturable en application de la loi n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: People And Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Nom: Evancia Babilou
Adresse postale: 24 rue moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 155 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 186-452664 (2019-09-23)

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