Nº 19v050pa — je-Hz — Réservation de berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance — années 2019-2023 — 2 lots

Brève description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, relatif aux marchés de services sociaux. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants toulousaines dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la mairie de Toulouse aux enfants de familles toulousaines. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot géographiques. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.9.2019 au 31.8.2020: lot 1: 10 berceaux, lot 2: 17 berceaux.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info — Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprise sur la plate-forme signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Financement: ressources propres de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. Prix unitaires, révisés annuellement conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS: