La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, relatif aux marchés de services sociaux. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants toulousaines dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la mairie de Toulouse aux enfants de familles toulousaines. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot géographiques. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.9.2019 au 31.8.2020: lot 1: 10 berceaux, lot 2: 17 berceaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19v050pa — je-Hz — Réservation de berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance — années 2019-2023 — 2 lots
19v050pa-Je-Hz”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, relatif aux marchés de...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique, relatif aux marchés de services sociaux. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants toulousaines dans des structures conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la mairie de Toulouse aux enfants de familles toulousaines. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot géographiques. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.9.2019 au 31.8.2020: lot 1: 10 berceaux, lot 2: 17 berceaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Quartier démocratie de proximité 1.2 (Amidonniers — Compans-Caffarelli) et 1.3 (Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 1: Amidonniers — Compans Caffarelli — Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy. Lot 2: Lapujade — Bonnefoy — Périole — Marengo La Colonne —...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 1: Amidonniers — Compans Caffarelli — Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy. Lot 2: Lapujade — Bonnefoy — Périole — Marengo La Colonne — 31000 Toulouse.
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et conclu avec un opérateur économique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2019 au 31.8.2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit produire un e-dume (Dossier unique de marché européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. Nota: si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant,
— soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Il sera en outre demandé au candidat retenu de fournir les attestations non produites au stade de la candidature.
— Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du Minefe.
— Les candidats étrangers doivent produire électroniquement sur le profil acheteur un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du Minefe.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— l'agrément du Conseil départemental et l'autorisation d'ouverture,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les structures doivent être conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les structures doivent être conventionnées par la caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Les structures doivent être agréées par le Conseil départemental et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture suite au passage de la commission de sécurité. Elles doivent pouvoir présenter toutes les garanties de respect des normes sanitaires et sociales afférentes aux structures dédiées à l'accueil des tout petits. Le titulaire de chaque lot s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires prévues notamment par le code de la santé publique, notamment les articles R. 2324-16 à R. 2324-47.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — retrait DCE: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Remise des offres: la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante: https://toulousemetropole.marches-publics.info — Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprise sur la plate-forme signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). De même, les éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr Financement: ressources propres de la mairie de Toulouse. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée. Prix unitaires, révisés annuellement conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plate-forme AWS:
— par courriel à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité,
— ou par téléphone au +33 480041260.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 100-242205 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No19v050pa — je-Hz — reservation de berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance — années 2019-2023 — 2 lots
19v050pa-Je-Hz”
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique, relatif aux marchés de services...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique, relatif aux marchés de services sociaux. Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants toulousaines dans des structures conventionnées par la Caisse d'allocations familiales et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la mairie de Toulouse aux enfants de familles toulousaines. La réservation de berceaux est destinée à l'accueil des enfants toulousains âgés de 10 semaines à trois ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique par lot géographiques. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un accord-cadre. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.9.2019 au 31.8.2020: lot 1: 10 berceaux, lot 2: 17 berceaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 043 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Quartier démocratie de proximité 1.2 (Amidonniers — Compans-Caffarelli) et 1.3 (Les Chalets — Bayard — Belfort — Saint-Aubin — Dupuy)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: People And Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Quartier démocratie de proximité 4-1: Lapujade — Bonnefoy — Périole — Marengo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Evancia Babilou
Adresse postale: 24 rue moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 550 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du prix annuel de réservation par berceau en euro(s) net indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les montants figurant dans le présent accord-cadre sont exprimés sans TVA, la TVA n'étant pas facturable en application de la loi n2007-290 du 5.3.2007.
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Source: OJS 2019/S 186-452664 (2019-09-23)