Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19v015pa — Service d'accompagnement éducatif et de prévention dans les lieux d'accueil enfants/parents — années 2019-2023
19V015PA”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Service d'accompagnement éducatif et de prévention dans les lieux d'accueil enfants/parents — années 2019-2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“La ville de Toulouse gère des Lieux d'accueil enfants / parents (LAEP) dans le cadre des activités de la direction de la Petite Enfance. Les lieux d'accueil...”
Description du marché
La ville de Toulouse gère des Lieux d'accueil enfants / parents (LAEP) dans le cadre des activités de la direction de la Petite Enfance. Les lieux d'accueil enfants/parents sont des espaces de soutien à la fonction de parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents. Des accueillants, professionnels de la Petite Enfance, sont présents et disponibles pour chacun.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut reconduit par période successive d'1 an pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. Il peut reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Espaces de jeux, d'éveil, d'échanges et d'écoute, les LAEP concernés par le présent marché sont:
— Fourtanier — 10 rue Louis Deffes — 31000 Toulouse,
—...”
Informations complémentaires
Espaces de jeux, d'éveil, d'échanges et d'écoute, les LAEP concernés par le présent marché sont:
— Fourtanier — 10 rue Louis Deffes — 31000 Toulouse,
— Tournesol — 117 rue Henri Desbals — 31100 Toulouse
— Borderouge trois cocus — 5 rue du Colonel Paul Paillole — 31200 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS:
— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3));
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références de prestations similaires: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction
Informations complémentaires
“Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des...”
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. La dépense annuelle sur la 1 année est estimée à 75 000 EUR HT et sera identique pour les périodes de reconductions.
Négociation: une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
Unité monétaire: euro.
Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 19v015pa).
Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plate-forme de dématérialisation de la collectivité.
Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 045-103233 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 496 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Description du marché:
“La ville de Toulouse gère des Lieux d'accueil enfants/parents (LAEP) dans le cadre des activités de la direction de la petite enfance. Les lieux d'accueil...”
Description du marché
La ville de Toulouse gère des Lieux d'accueil enfants/parents (LAEP) dans le cadre des activités de la direction de la petite enfance. Les lieux d'accueil enfants/parents sont des espaces de soutien à la fonction de parents, de rencontre et de jeux pour les enfants de 0 à 6 ans accompagnés de leurs parents. Des accueillants, professionnels de la petite enfance, sont présents et disponibles pour chacun.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19V167
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service d'accompagnement éducatif et de prévention dans les lieux d'accueil enfants/parents — années 2019-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Solidarité Familiale
Adresse postale: 114 bd Déodat de Séverac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.solidarite-familiale.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 496 💰
“Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations annuelles.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2019/S 128-314370 (2019-07-03)