Nº 19m124ao — NCP-HZ — étude de faisabilité et programme de mise en œuvre pour évolution des flottes mairie de Toulouse et Toulouse métropole vers des véhicules propres — années 2019 et 2020

Toulouse Métropole

La présente étude a pour but:
— de faire un état des lieux de l'organisation des ateliers de Toulouse Métropole ainsi qu'un état des lieux de l'utilisation des véhicules au sein des services de la Mairie de Toulouse et de la Métropole,
— de faire un point sur les alternatives du marché en termes de véhicules et de carburants,
— d'établir des scénarios de passage en flotte propre au regard des états des lieux réalisés,
— de définir un phasage et un plan de développement permettant la mise en œuvre du scénario qui sera choisi par la collectivité.
L'étude se décompose en 3 phases:
— phase 1: état des lieux portant sur l'organisation de la collectivité (flotte Mairie et Métropole, ateliers, besoins des directions) et sur le marché des véhicules propres (véhicules et énergies),
— phase 2: diagnostic et élaboration de plusieurs scénarios de passage en flotte propre,
— phase 3: élaboration d'un plan de mise en œuvre du scénario de développement choisi par le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse métropole, direction de la performance: Anne Tussau
Adresse postale: Service achats — marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562274122 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19m124ao — NCP-HZ — étude de faisabilité et programme de mise en œuvre pour évolution des flottes mairie de Toulouse et Toulouse métropole vers des...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La présente étude a pour but: — de faire un état des lieux de l'organisation des ateliers de Toulouse Métropole ainsi qu'un état des lieux de l'utilisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La présente étude a pour but: — de faire un état des lieux de l'organisation des ateliers de Toulouse Métropole ainsi qu'un état des lieux de l'utilisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 116-284807 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19m124ao — NCP-HZ — étude de faisabilité et programme de mise en œuvre pour évolution des flottes mairie de Toulouse et Toulouse Métropole vers des...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente étude a pour but: — de faire un état des lieux de l'organisation des ateliers de Toulouse Métropole ainsi qu'un état des lieux de l'utilisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 170 💰
Description
Description du marché:
“La présente étude a pour but: — de faire un état des lieux de l'organisation des ateliers de Toulouse Métropole ainsi qu'un état des lieux de l'utilisation...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 116-284807

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Duranton Consultants
Adresse postale: 2 rue Quinault
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 170 💰
Source: OJS 2019/S 207-505678 (2019-10-23)