Nº 18m344ac — PR/FP — accord-cadre à marchés subséquents inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — années 2019-2023

Toulouse Métropole

Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.
Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.
Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 18m344ac
Brève description:

Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149317
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 100 000,00 EUR HT. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation «d'expertise» au sens de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de «contrôleur technique» d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation. Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole. Signature: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Visites: lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visite préalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes d'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvrage n'organisera pas de visite spécifique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 100 000,00 EUR HT.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation «d'expertise» au sens de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de «contrôleur technique» d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation.

Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

Signature: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Visites: lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visite préalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes d'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvrage n'organisera pas de visite spécifique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.

Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.

Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.3.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— liste et description succincte des conditions: dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.

1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4.1.2 du RC);

3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4.1.3 du RC).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du livrable sur la base de l'exemple de rapport d'inspection détaillée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'année 2023.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation «d'expertise» au sens de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de «contrôleur technique» d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation.

Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.

Signature: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Visites: lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visite préalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes d'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvrage n'organisera pas de visite spécifique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 064-149317 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.

Valeur totale du marché: 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420368
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149317
Numéro JO-S: 172

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Nom: Iraeus
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 795 EUR 💰
Nom: Sixense Concrete
Adresse postale: 1862 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Valeur totale du marché: 1 584 EUR 💰
Nom: GETEC Sud-Ouest
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 1 865 EUR 💰
Nom: Esiris aso
Adresse postale: 66 route de Châtellerault
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 172-420368 (2019-09-04)

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