Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.
Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.
Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18m344ac — PR/FP — accord-cadre à marchés subséquents inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — années 2019-2023
18m344ac”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si...”
Brève description
Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.
Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.
Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si...”
Description du marché
Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire.
Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année.
Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du livrable sur la base de l'exemple de rapport d'inspection détaillée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.3.2023.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.3.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— liste et description succincte des conditions: dans le cadre du...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— liste et description succincte des conditions: dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;
2) Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4.1.2 du RC);
3) Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4.1.3 du RC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'année 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 100 000,00 EUR HT.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP. Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation «d'expertise» au sens de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation. De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de «contrôleur technique» d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cette consultation.
Groupement: aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole.
Signature: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Visites: lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visite préalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes d'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvrage n'organisera pas de visite spécifique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 064-149317 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18M344AC — PR/FP — accord-cadre à marchés subséquents inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art — années 2019-2023
18m344ac”
Brève description:
“Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si...”
Brève description
Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 795
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3940
Description
Description du marché:
“Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si...”
Description du marché
Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires: le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. À titre indicatif, 80 inspections détaillées environ seront prévues chaque année. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole est d'environ: 500.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149317
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Iraeus
Adresse postale: 109 avenue de Lespinet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 795 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Concrete
Adresse postale: 1862 La Lauragaise
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 584 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GETEC Sud-Ouest
Adresse postale: 59 avenue du Général de Croutte
Code postal: 31100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 865 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Esiris aso
Adresse postale: 66 route de Châtellerault
Commune postale: Antran
Code postal: 86100
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 💰
Source: OJS 2019/S 172-420368 (2019-09-04)