Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022

Toulouse Métropole

Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:
— la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles. Les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles),
— la location des citernes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGP Primagaz

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Bouteilles de gaz
• Propane et butane › Gaz butane
• Propane et butane › Gaz propane

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-22	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles de gaz liquéfié
Numéro de référence: 18C124AO
Brève description:

Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne: — la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles. Les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles), — la location des citernes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles de gaz liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Bouteilles de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wsO44sKITP 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 018-037897
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivant: Toulouse Métropole: 5 800 EUR HT/ville de Toulouse: 65 000 EUR HT. Le montant des commandes estimé pour chaque période de reconduction est identique à la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:

— la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles. Les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles),

— la location des citernes.

Nº 18C124AO — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:

— la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles),

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir paragraphe ci-après.;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de la logistique permettant d'assurer l'approvisionnement, la maintenance, les contrôles techniques sur citernes et l'installation et enlèvement de citerne
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville, 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wsO44sKITP 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiment — 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse — Jean-Michel Borios — +33 562276325 — jean-michel.borios@toulousemetropole.fr
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs
Point de contact: Renseignements administratifs: direction de l'immobilier et des bâtiments — Mme Ghania Amokrane — Tel +33 561222802
Courrier électronique: ghania.amokrane@toulousemetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18C124AO.

Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 018-037897 (2019-01-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226782.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-274704
Se réfère à l'avis: 2019/S 018-037897
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: CGP Primagaz
Adresse postale: OPUS 12 — 77 esplanade du Général de Gaulle — CS 20031
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.primagaz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 226782.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 112-274704 (2019-06-11)

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