Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:
— la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles. Les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles),
— la location des citernes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wsO44sKITP🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiment — 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse — Jean-Michel Borios — +33...”
Nom
Toulouse Métropole, renseignements techniques: direction de l'immobilier et des bâtiment — 4 rue Labrousse, 31100 Toulouse — Jean-Michel Borios — +33 562276325 — jean-michel.borios@toulousemetropole.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022
18C124AO”
Produits/services: Bouteilles de gaz liquéfié📦
Brève description:
“Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:
— la...”
Brève description
Nº 18C124AO — PR/HL — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:
— la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles. Les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles),
— la location des citernes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Gaz butane📦
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et territoire de Toulouse Métropole.
Description du marché:
“Nº 18C124AO — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:
— la fourniture de...”
Description du marché
Nº 18C124AO — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022. La présente consultation concerne:
— la fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles les fournitures demandées dans le cadre du marché sont des gaz de pétrole liquéfiés, de type butane (bouteilles) ou propane (vrac, bouteilles),
— la location des citernes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Description de la logistique permettant d'assurer l'approvisionnement, la maintenance, les contrôles techniques sur citernes et l'installation et enlèvement...”
Critère de qualité (nom)
Description de la logistique permettant d'assurer l'approvisionnement, la maintenance, les contrôles techniques sur citernes et l'installation et enlèvement de citerne
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes estimé entre les membres...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes estimé entre les membres du groupement pour la période initiale est la suivant: Toulouse Métropole: 5 800 EUR HT/ville de Toulouse: 65 000 EUR HT. Le montant des commandes estimé pour chaque période de reconduction est identique à la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS»,...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir paragraphe ci-après.;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022.
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. groupement: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention générale 17tm08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole et ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. Conditions de participation des concurrents: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements conditions d'envoi des plis: les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — référence acheteur 18C124AO.
Renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr — signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.
Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, Courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 018-037897 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226782.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M168;19V210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“18C124AO — fourniture de gaz butane ou propane en citernes ou en bouteilles — années 2019 à 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGP Primagaz
Adresse postale: OPUS 12 — 77 esplanade du Général de Gaulle — CS 20031
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92914
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.primagaz.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226782.20 💰
Source: OJS 2019/S 112-274704 (2019-06-11)