Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon

Plate forme achats finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
2019-10-10 Informations complémentaires
2020-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2019_000069
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fc@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155222 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=453723&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431318
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
1, 2, 3 et 4, 5. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
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Intitulé du lot: Joffre et Ruty
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des parties communes des BCC sur le site de Besançon.
Valeur estimée hors TVA: 233 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
Description des options:
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Auxonne
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des parties communes des BCC pour le site d'Auxonne.
Valeur estimée hors TVA: 205 533 EUR 💰
Intitulé du lot: Valdahon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des parties communes des BBC et des locaux «Hébergements» sur le site de Valdahon.
Valeur estimée hors TVA: 335 293 EUR 💰
Intitulé du lot: Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et vitres pour les sites de Besançon (Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans).
Valeur estimée hors TVA: 4 287 026 EUR 💰
Intitulé du lot: Lycée Militaire d'Autun
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux, vitres et des locaux d'hébergement pour le site du Lycée Militaire d'Autun.
Valeur estimée hors TVA: 2 971 493 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remises des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Courbon Pierre
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il prend l'appellation de marché dans l'ensemble des documents de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC E (lot 4, 5) ou par le directeur du cercle de Besançon (lot 1, 2, 3). Ressources propres de l'État: ministère des armées. Concernant les prestations à la demande, les montants mini/maxi sont indiqués ci-dessous:
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— lot 1: minimum 0, maximum 10 000 EUR HT/an,
— lot 2: minimum 0, maximum 6 666 EUR HT/an,
— lot 3: minimum 0, maximum 41 666 EUR HT/an,
— lot 4: minimum 0, maximum 37 500 EUR HT/an,
— lot 5: minimum 0, maximum 37 500 EUR HT/an.
La valeur estimée du marché indiquée dans chaque lot correspond à la durée totale du marché, soit 48 mois. Début d'exécution: 1.1.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 177-431318 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la Base de défense de Besançon.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Contact
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484477
Se réfère à l'avis: 2019/S 177-431318
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2019/S 199-484477 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2022518.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d Asfeld — BP 60004
Contact
Téléphone: +33 387155101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 066-157668
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 4 ont été regroupés dans un même marché, même fournisseur. Les montants des marchés ont été calculés en prenant en compte les montants pour les prestations programmées et les montants relatifs aux simulations de commandes pour les prestations occasionnelles avec les prix des titulaires, sur la durée totale du marché soit 48 mois. Rappel des montants maximal annuels: — lot 1: 10 000 EUR HT; — lot 2: 6 666 EUR HT; — lot 3: 41 666 EUR HT; — lot 4: 37 500 EUR HT; — lot 5: 37 500 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.
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Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et vitres pour les sites de Besançon(Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans).
Intitulé du lot: Lycée militaire d'Autun
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux, vitres et des locaux d'hébergement pour le site du lycée militaire d'Autun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Nom: Onet
Numéro d'enregistrement national: 06780042503590
Adresse postale: 12 bis rue de la Jalesie
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381900839 📞
Courrier électronique: onet-besancon@onet-services.com 📧
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 50673.06 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté — agence de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 70202111401623
Adresse postale: 12 rue des Cortots
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Téléphone: +33 380522363 📞
Courrier électronique: rosa.grigorian@derichebourg.com 📧
Valeur totale du marché: 64564.52 EUR 💰
47135.27 EUR 💰
961297.47 EUR 💰
Nom: L'Éclat du Morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 rue des Dremeaux — Saint-Pantaléon
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Téléphone: +33 385522669 📞
Courrier électronique: eclatdumorvan@wanadoo.fr 📧
Valeur totale du marché: 898847.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Référence
Informations complémentaires
Les lots 1, 3 et 4 ont été regroupés dans un même marché, même fournisseur. Les montants des marchés ont été calculés en prenant en compte les montants pour les prestations programmées et les montants relatifs aux simulations de commandes pour les prestations occasionnelles avec les prix des titulaires, sur la durée totale du marché soit 48 mois. Rappel des montants maximal annuels:
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— lot 1: 10 000 EUR HT;
— lot 2: 6 666 EUR HT;
— lot 3: 41 666 EUR HT;
— lot 4: 37 500 EUR HT;
— lot 5: 37 500 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation nº291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 066-157668 (2020-03-31)
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