Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon
DAF_2019_000069”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la base de défense de Besançon.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“1, 2, 3 et 4, 5. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
1, 2, 3 et 4, 5. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un unique marché. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joffre et Ruty
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Nettoyage des parties communes des BCC sur le site de Besançon.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021. Reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022. Reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auxonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des parties communes des BCC pour le site d'Auxonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 533 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valdahon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes des BBC et des locaux «Hébergements» sur le site de Valdahon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 293 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et vitres pour les sites de Besançon (Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 287 026 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Militaire d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux, vitres et des locaux d'hébergement pour le site du Lycée Militaire d'Autun.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 971 493 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remises des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il prend l'appellation de marché dans l'ensemble des documents de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC E (lot 4, 5) ou par le directeur du cercle de Besançon (lot 1, 2, 3). Ressources propres de l'État: ministère des armées. Concernant les prestations à la demande, les montants mini/maxi sont indiqués ci-dessous:
— lot 1: minimum 0, maximum 10 000 EUR HT/an,
— lot 2: minimum 0, maximum 6 666 EUR HT/an,
— lot 3: minimum 0, maximum 41 666 EUR HT/an,
— lot 4: minimum 0, maximum 37 500 EUR HT/an,
— lot 5: minimum 0, maximum 37 500 EUR HT/an.
La valeur estimée du marché indiquée dans chaque lot correspond à la durée totale du marché, soit 48 mois. Début d'exécution: 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 177-431318 (2019-09-11)
Informations complémentaires (2019-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la Base de défense de Besançon
DAF_2019_000069”
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées à la Base de défense de Besançon.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 177-431318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-15 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 199-484477 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d Asfeld — BP 60004
Téléphone: +33 387155101📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2022518.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”
Description des options
À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 2 844 680 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et vitres pour les sites de Besançon(Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans).” Champ d'application du marché
Titre: Lycée militaire d'Autun
Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux, vitres et des locaux d'hébergement pour le site du lycée militaire d'Autun.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco responsabilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 177-431318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190082019118-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des parties communes des BCC sur le site de Besançon
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Onet
Numéro d'enregistrement national: 06780042503590
Adresse postale: 12 bis rue de la Jalesie
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381900839📞
Courrier électronique: onet-besancon@onet-services.com📧
Fax: +33 381900231 📠
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50673.06 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2019 119 00000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des parties communes des BCC pour le site d'Auxonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté — agence de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 70202111401623
Adresse postale: 12 rue des Cortots
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Téléphone: +33 380522363📞
Courrier électronique: rosa.grigorian@derichebourg.com📧
Fax: +33 380512456 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64564.52 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage des parties communes des BBC et des locaux «Hébergements» sur le site de Valdahon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47135.27 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et vitres pour les sites de Besançon (Joffre, Brun, Lyautey, Hugo, Ruty et Clevans)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961297.47 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 008 2019 120 0000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux, vitres et des locaux d'hébergement pour le site du LMA” Nom et adresse du contractant
Nom: L'Éclat du Morvan
Numéro d'enregistrement national: 33047178000016
Adresse postale: 85 rue des Dremeaux — Saint-Pantaléon
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Téléphone: +33 385522669📞
Courrier électronique: eclatdumorvan@wanadoo.fr📧
Fax: +33 385527306 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 898847.78 💰
“Les lots 1, 3 et 4 ont été regroupés dans un même marché, même fournisseur. Les montants des marchés ont été calculés en prenant en compte les montants pour...”
Les lots 1, 3 et 4 ont été regroupés dans un même marché, même fournisseur. Les montants des marchés ont été calculés en prenant en compte les montants pour les prestations programmées et les montants relatifs aux simulations de commandes pour les prestations occasionnelles avec les prix des titulaires, sur la durée totale du marché soit 48 mois. Rappel des montants maximal annuels:
— lot 1: 10 000 EUR HT;
— lot 2: 6 666 EUR HT;
— lot 3: 41 666 EUR HT;
— lot 4: 37 500 EUR HT;
— lot 5: 37 500 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation nº291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 066-157668 (2020-03-31)