Nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine territoire de l'Esterel

OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Le présent marché fait l' objet d un lot unique (homogénéité des prestations pas d'allotissement géographique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SENI

Qui ?

• OPH de Cannes et Rive Droite du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 19S0023
Brève description:

Le présent marché fait l' objet d un lot unique (homogénéité des prestations pas d'allotissement géographique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes et rive droite du Var
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin, CS 50005
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200958
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr — adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: le dossier de consultation doit être déposé sur la plate-forme: http://www.marches-securises.fr — renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222, poste 443. Renseignements techniques: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222, poste 405.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine territoire de l'Esterel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois selon l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. Kbis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous criteres suivants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère A: effectif affecté au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère B: quantitatif horaire et horaires d'interventions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère C: auto contrôle qualité
Sous critère D: moyens mis à disposition du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère E: démarche en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché. Référé contractuel: au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 084-200958 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché fait l'objet d un lot unique (homogénéité des prestations pas d'allotissement géographique).

Valeur totale du marché: 332674.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin — CS 50005

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-472388
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200958
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants
Sous-critère A: effectif affecté au présent marché
Sous-critère B: quantitatif horaire et horaires d'interventions
Sous-critère C: autocontrôle qualité
Sous-critère D: moyens mis à disposition du personnel
Sous-critère E: démarche en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.seni.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 332674.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:

— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,

— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,

— référé contractuel: au plus tard le 31

— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),

— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2019/S 194-472388 (2019-10-04)

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