Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine territoire de l'Esterel
19S0023”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché fait l' objet d un lot unique (homogénéité des prestations pas d'allotissement géographique).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine territoire de l'Esterel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous criteres suivants”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère A: effectif affecté au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère B: quantitatif horaire et horaires d'interventions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère C: auto contrôle qualité
Critère de qualité (nom): Sous critère D: moyens mis à disposition du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère E: démarche en matière de développement durable
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 3 fois, pour une période de 12 mois,...”
Description des renouvellements
L'exécution des prestations débutera le 1.11.2019 pour une période de 12 mois. Le présent marché sera reconductible, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois selon l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 signé par le candidat individuel ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. L'imprimé DC2, renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée. Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
“Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr — adresse à laquelle les offres ou demandes de...”
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme http://www.marches-securises.fr — adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: le dossier de consultation doit être déposé sur la plate-forme: http://www.marches-securises.fr — renseignements administratifs: service marchés: Marie Pierre Guiraud — téléphone: +33 493481222, poste 443. Renseignements techniques: Jacques Sapet — téléphone: +33 493481222, poste 405.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13882
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché. Référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) . Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2019/S 084-200958 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de Cannes Pays de Lérins
Adresse postale: 22 bd Louis Négrin — CS 50005
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché fait l'objet d un lot unique (homogénéité des prestations pas d'allotissement géographique).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332674.23 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique en s'appuyant sur le mémoire justificatif comprenant les sous-critères suivants”
Critère de qualité (nom): Sous-critère A: effectif affecté au présent marché
Critère de qualité (nom): Sous-critère B: quantitatif horaire et horaires d'interventions
Critère de qualité (nom): Sous-critère C: autocontrôle qualité
Critère de qualité (nom): Sous-critère D: moyens mis à disposition du personnel
Critère de qualité (nom): Sous-critère E: démarche en matière de développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des parties communes des résidences du patrimoine territoire de l'Esterel”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.seni.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332674.23 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur) — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché,
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché,
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché),
— recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2019/S 194-472388 (2019-10-04)