Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments. Le lot 1 est réservé aux SIAE conformément à l'article 1.1 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments communautaires
201942
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments. Le lot 1 est réservé aux SIAE...”
Brève description
Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments. Le lot 1 est réservé aux SIAE conformément à l'article 1.1 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux communautaires Annonay et Davézieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments situés à Annonay et Davézieux. Il s'agit...”
Description du marché
Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments situés à Annonay et Davézieux. Il s'agit d'un lot réservé à des SIAE conformément à l'article 1.1 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 × 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux communautaires autres sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments situés sur le territoire d'Annonay Rhône...”
Description du marché
Annonay Rhône Agglo souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations de services dans ses bâtiments situés sur le territoire d'Annonay Rhône Agglo hors Annonay et Davézieux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application de l'article L. 2113-13 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, sur la réforme de l'achat public, Annonay Rhône...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application de l'article L. 2113-13 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, sur la réforme de l'achat public, Annonay Rhône agglomération a décidé de réserver le lot 1 à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats du lot 1 devront produire une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats du lot 1 devront produire une photocopie intégrale de l'agrément délivré par le Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIEA), afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner au marché. Il devra faire apparaître la date et la durée du conventionnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
“Les candidats devront produire une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative), conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 210-513407 (2019-10-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201942
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Locaux communautaires Annonay et Davézieux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Activemploi
Adresse postale: 33 boulevard de la République
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403 208 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locaux communautaires autres sites
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) — conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché,
— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 017-037343 (2020-01-22)