Nettoyage de divers bâtiments intercommunaux

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 19S0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-aggo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327179
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 481 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de divers bâtiments administratifs situés à Montélimar et Cléon d'Andran.

Valeur estimée hors TVA: 77 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par 2 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant des locaux ou de vitres non prévus initialement au marché.

Intitulé du lot: Médiathèque
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de la médiathèque intercommunale située 16 avenue du Général de Gaulle.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Pôle petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux du pôle petite enfance situés rue Adhémar à Montélimar.

Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments culturels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux de divers bâtiments culturels situés à Montélimar.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Locaux des archives situés à la maison des services publics Saint-Martin
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de stockage des archives situés à la maison des services publics Saint-Martin.

Valeur estimée hors TVA: 23 700 EUR 💰
Description des options:

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE nº 1) ci-après:

PSE nº 1: consiste à transformer les prestations annuelles citées au c) du I du chapitre 2 du CCTP du lot nº 5 en prestations semestrielles à réaliser au cours de la 1

Intitulé du lot: Vitres de divers bâtiments intercommunaux
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché concerne des prestations de nettoyage de vitres de divers bâtiments intercommunaux situés à Montélimar.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de l'agglomération.

Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;

c) les déclarations suivantes:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

CPV: 90911300

Les lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 5 et nº 6 font chacun l'objet d'un marché.

Le lot nº 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites des montants fixés à l'article 2º de l'acte d'engagement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics».

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics».

Le profil acheteur utilisé par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com. Celle-ci est accessible directement depuis http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html

Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions) mais le montant d'éventuels marchés négociés de prestations similaires n'est pas compris. Ces montants sont indiqués hors taxes.

Pour le lot nº 5, le montant estimé correspond au montant du marché avec la PSE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 133-327179 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux.

Valeur totale du marché: 454780.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579581
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327179
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

À l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant Code CPV principal: 90911300. Publication antérieure relative à la présente procédure: 1 avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 12.7.2019 sous le nº 19-105078, affiché et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération le 8.7.2019. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Pour 3 ans et dans la limite des montants minimum et maximum suivants: — minimum: 24.000,00 EUR (HT), — maximum: 180.000,00 EUR (HT). Pour le lot nº 5, une PSE D'un montant de 2 150,00 EUR (HT) Est inclue dans le montant total du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de divers bâtiments administratifs situés à Montélimar et Cléon-d'Andran.

Description des options:

Marchés de prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande…

… publique notamment concernant des locaux ou de vitres non prévues initialement au marché.

… publique.

Intitulé du lot: Pôle Petite Enfance
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux du pôle petite enfance situés sur Adhémar à Montélimar.

Le marché concerne des prestations régulières et suivi planning de nettoyage des locaux de divers bâtiments cultuels situés à Montélimar.

Description des options:

PSE nº 1: consiste à transformer les prestations annuelles citées au c du I du chapitre 2 du CCTP du lot nº 5 en prestations semestrielles à réaliser au cours de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montélimar et Cléon-d'Andran.

Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Espace nettoyage industries (total des points obtenus pour cette offre: 86,50/100)
Adresse postale: ZA du Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475071820 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 81 402 EUR 💰
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 97,78/100)
Adresse postale: 296 chemin des Clastres — BP 28
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Téléphone: +33 490408015 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 121255.50 EUR 💰
Nom: HEXA NET (total des points obtenus pour cette offre: 89,72/100)
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 0820300235 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28 008 EUR 💰
Nom: HEXA NET (total des points obtenus pour cette offre: 97,30/100)
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Espace nettoyage industries (total des points obtenus pour cette offre: 91,34/100)
Valeur totale du marché: 17 955 EUR 💰
Nom: News services
Adresse postale: 264 rue de Garrigotte
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Téléphone: +33 466751487 📞
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 26 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Référence
Informations complémentaires

À l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant

Code CPV principal: 90911300.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

1 avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 12.7.2019 sous le nº 19-105078, affiché et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération le 8.7.2019.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Pour 3 ans et dans la limite des montants minimum et maximum suivants:

— minimum: 24.000,00 EUR (HT),

— maximum: 180.000,00 EUR (HT).

Pour le lot nº 5, une PSE D'un montant de 2 150,00 EUR (HT) Est inclue dans le montant total du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, 1 recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— soit, après la signature du marché, 1 référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 236-579581 (2019-12-03)

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