La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de divers bâtiments intercommunaux
19S0019
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 481 950 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'agglomération.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de divers bâtiments administratifs situés à Montélimar et Cléon d'Andran.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par 2 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant des locaux ou de...”
Description des options
Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant des locaux ou de vitres non prévus initialement au marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de la médiathèque intercommunale située 16 avenue du Général de Gaulle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux du pôle petite enfance situés rue Adhémar à Montélimar.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières et suivant planning de nettoyage des locaux de divers bâtiments culturels situés à Montélimar.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux des archives situés à la maison des services publics Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de stockage des archives situés à la maison des services publics Saint-Martin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 700 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est prévu la prestation...”
Description des options
Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE nº 1) ci-après:
PSE nº 1: consiste à transformer les prestations annuelles citées au c) du I du chapitre 2 du CCTP du lot nº 5 en prestations semestrielles à réaliser au cours de la 1 semaine des mois de juin et de décembre de chaque année.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitres de divers bâtiments intercommunaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de nettoyage de vitres de divers bâtiments intercommunaux situés à Montélimar.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b)...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat;
c) les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
d) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CPV: 90911300
Les lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 5 et nº 6 font chacun l'objet d'un marché.
Le lot nº 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons...”
CPV: 90911300
Les lots nº 1, nº 2, nº 3, nº 5 et nº 6 font chacun l'objet d'un marché.
Le lot nº 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu dans les limites des montants fixés à l'article 2º de l'acte d'engagement.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics».
Le profil acheteur utilisé par la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est la plate-forme www.achatpublic.com. Celle-ci est accessible directement depuis http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions) mais le montant d'éventuels marchés négociés de prestations similaires n'est pas compris. Ces montants sont indiqués hors taxes.
Pour le lot nº 5, le montant estimé correspond au montant du marché avec la PSE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2019/S 133-327179 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Montélimar agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments intercommunaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454780.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar et Cléon-d'Andran.
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux de divers bâtiments administratifs situés à Montélimar et Cléon-d'Andran.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant des locaux ou de vitres non prévues...”
Description des options
Marchés de prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique notamment concernant des locaux ou de vitres non prévues initialement au marché.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Titre: Pôle Petite Enfance
Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux du pôle petite enfance situés sur Adhémar à Montélimar.”
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations régulières et suivi planning de nettoyage des locaux de divers bâtiments cultuels situés à Montélimar.” Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE...”
Description des options
Marchés de prestations similaires suivant art. R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle suivante (PSE nº 1) ci-après:
PSE nº 1: consiste à transformer les prestations annuelles citées au c du I du chapitre 2 du CCTP du lot nº 5 en prestations semestrielles à réaliser au cours de la 1 semaine des mois de juin et de décembre de chaque année.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S190071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace nettoyage industries (total des points obtenus pour cette offre: 86,50/100)”
Adresse postale: ZA du Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475071820📞
Fax: +33 475071813 📠
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 402 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part de marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: S190072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Médiathèque intercommunale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 97,78/100)
Adresse postale: 296 chemin des Clastres — BP 28
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Téléphone: +33 490408015📞
Fax: +33 490408651 📠
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121255.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S190073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pôle Petite Enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: HEXA NET (total des points obtenus pour cette offre: 89,72/100)
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Téléphone: +33 0820300235📞
Fax: +33 0820300235 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 008 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S190074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments culturels
Nom et adresse du contractant
Nom: HEXA NET (total des points obtenus pour cette offre: 97,30/100)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: S190075
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Locaux des archives situés à la maison des services publics Saint-Martin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Espace nettoyage industries (total des points obtenus pour cette offre: 91,34/100)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 955 💰
6️⃣
Numéro de contrat: S190076
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nettoyage des vitres de divers bâtiments intercommunaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: News services
Adresse postale: 264 rue de Garrigotte
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Téléphone: +33 466751487📞
Fax: +33 466763959 📠
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 160 💰
“À l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant
Code CPV principal: 90911300.
Publication antérieure relative à la présente...”
À l'attention de M. le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant
Code CPV principal: 90911300.
Publication antérieure relative à la présente procédure:
1 avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 12.7.2019 sous le nº 19-105078, affiché et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération le 8.7.2019.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I) et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Pour 3 ans et dans la limite des montants minimum et maximum suivants:
— minimum: 24.000,00 EUR (HT),
— maximum: 180.000,00 EUR (HT).
Pour le lot nº 5, une PSE D'un montant de 2 150,00 EUR (HT) Est inclue dans le montant total du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, 1 recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, 1 référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 236-579581 (2019-12-03)