Ncp/Sm-19m250ao — étude de stationnement dans le cadre du projet de ligne Toulouse Aérospace Express

Toulouse Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,
— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sareco France

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 19m250ao
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches: — tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station, — tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569344
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — durée: la durée du marché se confond avec les délais d'exécutions: — tranche ferme: —— mission 1: 5 mois, —— mission 2: 2 mois, —— mission 3: 4 mois (hors temps de validation), — tranche optionnelle: mission 4: affermissement: 24 mois maximum à compter de la notification de la Tf. Les missions ne se réaliseront pas concomitamment. À la fin de chaque mission, la mission suivante se déclenchera. Le démarrage de la mission 1 se fera à la notification du marché. Le démarrage des missions 2 et 3 se fera par ordre de service après validation des instances de pilotage et production du rapport définitif de chaque mission. Le démarrage de la mission 4 se déclenchera par ordre de service. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Contact dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,

— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale: Service achats — marchés publics — contact administratif: Mme Drouillard Chantal — contacts techniques: Mme Vaillant Fabienne ou M. Laurens Bruno (direction mobilités gestion réseaux domaine déplacements, stationnement, expertise), 1 place de la Légion d'Honneur
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme:

—— mission 1: 5 mois,

—— mission 2: 2 mois,

—— mission 3: 4 mois (hors temps de validation),

— tranche optionnelle: mission 4: affermissement: 24 mois maximum à compter de la notification de la Tf.

Les missions ne se réaliseront pas concomitamment. À la fin de chaque mission, la mission suivante se déclenchera. Le démarrage de la mission 1 se fera à la notification du marché. Le démarrage des missions 2 et 3 se fera par ordre de service après validation des instances de pilotage et production du rapport définitif de chaque mission. Le démarrage de la mission 4 se déclenchera par ordre de service. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Contact dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 232-569344 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches: Tranche ferme: — missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, — mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), — mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station. Tranche optionnelle 1: — mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.

Valeur totale du marché: 129 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090613
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569344
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— missions 1: établissement d'un diagnostic partagé,

— mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs),

— mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station.

Tranche optionnelle 1:

— mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Sareco France
Adresse postale: 221 rue La Fayuette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 129 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 038-090613 (2020-02-21)

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