Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,
— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole: direction de la performance
Adresse postale:
“Service achats — marchés publics — contact administratif: Mme Drouillard Chantal — contacts techniques: Mme Vaillant Fabienne ou M. Laurens Bruno (direction...”
Adresse postale
Service achats — marchés publics — contact administratif: Mme Drouillard Chantal — contacts techniques: Mme Vaillant Fabienne ou M. Laurens Bruno (direction mobilités gestion réseaux domaine déplacements, stationnement, expertise), 1 place de la Légion d'Honneur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ncp/Sm-19m250ao — étude de stationnement dans le cadre du projet de ligne Toulouse Aérospace Express
19m250ao”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,
— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:
— tranche ferme: missions 1: établissement d'un diagnostic partagé, mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs), mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station,
— tranche optionnelle 1: mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — durée: la durée du marché se confond avec les délais d'exécutions:
— tranche ferme:
—— mission 1: 5 mois,
—— mission 2: 2 mois,
—— mission 3: 4 mois (hors temps de validation),
— tranche optionnelle: mission 4: affermissement: 24 mois maximum à compter de la notification de la Tf.
Les missions ne se réaliseront pas concomitamment. À la fin de chaque mission, la mission suivante se déclenchera. Le démarrage de la mission 1 se fera à la notification du marché. Le démarrage des missions 2 et 3 se fera par ordre de service après validation des instances de pilotage et production du rapport définitif de chaque mission. Le démarrage de la mission 4 se déclenchera par ordre de service. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité du RGS (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Contact dématérialisation: direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 232-569344 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ncp/Sm-19m250ao — Étude de stationnement dans le cadre du projet de ligne Toulouse Aerospace Express
19m250ao”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:
Tranche ferme:
— missions 1: établissement d'un diagnostic partagé,
— mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs),
— mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station.
Tranche optionnelle 1:
— mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 129 200 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique....”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2.1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Les missions 1, 2 et 3 feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Les réunions supplémentaires sont décrites dans le bordereau des prix unitaires avec un maximum de 11 réunions sur la durée totale du marché. La présente consultation se décompose en 2 tranches:
Tranche ferme:
— missions 1: établissement d'un diagnostic partagé,
— mission 2: définition de la stratégie (enjeux et objectifs),
— mission 3: formulation des propositions globales et autour de chaque station.
Tranche optionnelle 1:
— mission 4: présentation des résultats de l'étude au public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569344
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sareco France
Adresse postale: 221 rue La Fayuette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 200 💰
Source: OJS 2020/S 038-090613 (2020-02-21)