La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du boulevard Gambetta. Les prestations à réaliser concernent plus précisément la réhabilitation de 1 788 ml d'ouvrages côté Est comme Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0726 réhabilitation des ouvrages visitables d'assainissement boulevard Gambetta (NIC 521)”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du boulevard Gambetta. Les prestations à réaliser concernent plus précisément la réhabilitation de 1 788 ml d'ouvrages côté Est comme Ouest.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“— période de préparation la durée de la période de préparation est de 2 mois — Délai d'exécution le délai d'exécution est fixé à 6 mois. La période de...”
Description du marché
— période de préparation la durée de la période de préparation est de 2 mois — Délai d'exécution le délai d'exécution est fixé à 6 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à 1 demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale (cf. art. 10 du CCAP.) l'entité adjudicatrice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale (cf. art. 10 du CCAP.) l'entité adjudicatrice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
“a) Négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les...”
a) Négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
b) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 010-020034 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction centrale des achats et marchés publics, 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0726 rehabilitation des ouvrages visitables d'assainissement boulevard Gambetta (nic 521)”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du boulevard Gambetta.
Les prestations à réaliser concernent plus précisément la réhabilitation de 1 788 ml d'ouvrages côté Est comme Ouest.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-020034
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 043-099122 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction centrale des achats et marchés publics — 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du boulevard Gambetta. Les prestations à réaliser concernent plus précisément la réhabilitation de 1 788 ml d'ouvrages côté est comme ouest.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 662 290 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“— période de préparation la durée de la période de préparation est de 2 mois — délai d'exécution le délai d'exécution est fixé à 6 mois. La période de...”
Description du marché
— période de préparation la durée de la période de préparation est de 2 mois — délai d'exécution le délai d'exécution est fixé à 6 mois. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-020034
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.le délai est fixé à 6 mois. Le marché ne sera pas reconduit”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Prosperi
Adresse postale: 366 bd du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 662 290 💰
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.9.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél. +33 497134470 — télécopieur: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 201-489630 (2019-10-14)