La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du Vieux-Nice. Les prestations à réaliser de nuit concernent plus précisément la réhabilitation de 2 050 ml d'ouvrages visitables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nca-18-0725 Rehabilitation des ouvrages visitables du vieux Nice (Nic487)
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du Vieux-Nice. Les prestations à réaliser de nuit concernent plus précisément la réhabilitation de 2 050 ml d'ouvrages visitables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nice
Description du marché:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La durée de la période de préparation est de 2 mois. Le délai...”
Description du marché
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La durée de la période de préparation est de 2 mois. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Ce délai d'exécution ne comprend pas la période de préparation. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Pour le détail cf....”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Pour le détail cf. article 4 du CCAP.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Comptable assignataire: M. L'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entité adjudicatrice dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entité adjudicatrice dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 600 heures pour le détail cf article 10 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
09:00 📅
“1) Négociation. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été...”
1) Négociation. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
2) Conditions de remise des plis — cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice-tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 023-051409 (2019-01-29)
Informations complémentaires (2019-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: NCA-18-0725 — Réhabilitation des ouvrages visitables du vieux Nice (NIC487)
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du Vieux-Nice.
Les prestations à réaliser de nuit concernent plus précisément la réhabilitation de 2 050 ml d'ouvrages visitables.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 023-051409
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 037-084096 (2019-02-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nca-18-0725 réhabilitation des ouvrages visitables du Vieux-Nice (Nic487)
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'objet du présent marché de travaux consiste en la réhabilitation des ouvrages visitables assainissement du Vieux-Nice. Les prestations à réaliser de nuit concernent plus précisément la réhabilitation de 2 050 ml d'ouvrages visitables.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nice.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 023-051409
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Le marché ne sera pas reconduit.”
Titre
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 4 mois. Le marché ne sera pas reconduit.
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SNA Prosperi (mandataire)
Adresse postale: 366 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SADE CGTH (cotraitant)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 894 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 10.9.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la:
Direction des marchés et appel d'offres
45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage
Tél.: +33 497134470, télécopieur: +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 180-439443 (2019-09-16)