Nca 18-0657 réception et transport de déchets

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement
• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-04	Avis de marché
2019-02-01	Informations complémentaires
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Station de transfert des déchets 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date limite de soumission: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007142
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance du secteur situé à l'ouest du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance des secteurs de Nice centre et Est, Val Banquière et Est Littoral
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport des déchets en caissons à partir des déchetteries, points relais métropolitains et autres sites divers de collecte ponctuels ou récurrents
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s)

Intitulé du lot: Transport des déchets à partir des quais de transfert de la Métropole Nice Côte d'Azur
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Territoire Métropole Nice Cote d'Azur

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pour les lots 3 et 4: agrément:

— le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours (Dans ce dernier cas,

— le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. condition d'exécution sociale: volume de travail suivant:

— lot 1: 60 heures annuelles,

— lot 2 : 68 heures annuelles,

— lot 3 : 470 heures annuelles,

— lot 4 : 245 heures annuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement par la plate-forme
Code postal: 06364
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 005-007142 (2019-01-04)

Informations complémentaires (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058594
Se réfère à l'avis: 2019/S 005-007142
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2019/S 026-058594 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253320
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance des secteurs de Nice centre et est, Val de Banquière et est littoral
Brève description:

— montant minimum (HT): 600 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 6 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options: Des modifications des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Territoire Métropole Nice Cote d'Azur.

Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Véolia recyclage et valorisation des déchets — route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Nom: Suez RV méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 71262071500086
Adresse postale: Agence Côte d'Azur — espace Saint-Isidore — 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 825 930 EUR 💰
Adresse postale: Agence Côte d'Azur — espaces Saint-Isidore — 444 boulevard du Mercantour
Valeur totale du marché: 2 572 165 EUR 💰
902 132 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1, 2, 3 et 4 le 23.4.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 4

Source: OJS 2019/S 104-253320 (2019-05-28)

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