La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nca 18-0657 réception et transport de déchets
Produits/services: Station de transfert des déchets📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance du secteur situé à l'ouest du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Station de transfert des déchets📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: sans minimum. Montant maximum (HT).: 310 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance des secteurs de Nice centre et Est, Val Banquière et Est Littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: sans minimum. Montant maximum (HT).: 950 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets en caissons à partir des déchetteries, points relais métropolitains et autres sites divers de collecte ponctuels ou récurrents” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT).: 600 000,00 EUR. Montant maximum (HT).: 6 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets à partir des quais de transfert de la Métropole Nice Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT).: 250 000,00 EUR. Montant maximum (HT).: 2 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pour les lots 3 et 4: agrément:
— le récépissé de déclaration à la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Pour les lots 3 et 4: agrément:
— le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours (Dans ce dernier cas,
— le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. condition d'exécution sociale: volume de travail suivant:
— lot 1: 60 heures annuelles,
— lot 2 : 68 heures annuelles,
— lot 3 : 470 heures annuelles,
— lot 4 : 245 heures annuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Condition de remise des plis: cf. article 7 du règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 005-007142 (2019-01-04)
Informations complémentaires (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réception et transport des déchets de la Métropole Nice Côte d'Azur. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 005-007142
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2019-02-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-12 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 026-058594 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Objet Champ d'application du marché
Titre: NCA 18-0657 Réception et transport de déchets
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 268000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2572165
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: sans minimum Montant maximum (HT).: 310 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance des secteurs de Nice centre et est, Val de Banquière et est littoral” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Métropole Nice Cote d'Azur.
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: sans minimum Montant maximum (HT).: 950 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum (HT): 600 000,00 EUR,
— montant maximum (HT): 6 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) ps des marchés en cours d'exécution (article 139 du...”
Description des options
Des modifications des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) ps des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT): 250 000,00 EUR. Montant maximum (HT): 2 000 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an(s).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance du secteur situé à l'ouest du Var”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud est assainissement
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: Véolia recyclage et valorisation des déchets — route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réception et chargement des déchets sur un quai de transfert pour les flux en provenance des secteurs de Nice centre et est, Val de Banquière et Est Littoral” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 71262071500086
Adresse postale: Agence Côte d'Azur — espace Saint-Isidore — 444 boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 930 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport des déchets en caissons à partir des déchetteries, points relais métropolitains et autres sites divers de collecte ponctuels ou récurrents” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence Côte d'Azur — espaces Saint-Isidore — 444 boulevard du Mercantour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 572 165 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport des déchets à partir des quais de transfert de la Métropole Nice Côte d'Azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902 132 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1, 2, 3 et 4 le 23.4.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 4 étage 06364 Nice Cedex. Tél.: +33 497134470. Fax. +33 497132919. Courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-253320 (2019-05-28)