Nca-18-0583. Reconstruction de la station d'épuration du village à Saint-Dalmas-le-Selvage et de Turini à La Bollène-Vésubie

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés,
— lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à La Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• slbtp

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-03-06	Informations complémentaires
2019-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: — lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés, — lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à La Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027371
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

a) variantes: dans le cadre de la présente consultation, l'entité adjudicatrice autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) sans offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Cf. pour les détails, voir l'article 2.3 du règlement de consultation; b) négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures; c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés,

— lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à La Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Reconstruction STEP Saint-Dalmas-le-Selvage
Numéro du lot: 1
Brève description: Durée: le délai d'exécution est défini comme suit: 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Reconstruction STEP de Turini à La Bollène-Vésubie
Numéro du lot: 2
Brève description: Durée: le délai d'exécution est défini comme suit:12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'entité adjudicatrice n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres,

— prix: révisable,

— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— retenue de garantie de 5 %,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seulement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme
Adresse postale: Direction des contrats publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

b) négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;

c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 013-027371 (2019-01-15)

Informations complémentaires (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint Dalmas Le Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés. Lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à la Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-113474
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-027371
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2019/S 049-113474 (2019-03-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: — lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés, — lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à la Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.

Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565061
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés,

— lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à la Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.

Intitulé du lot: Reconstruction step Saint-Dalmas-le-Selvage
Brève description: Durée: le délai d'exécution de est défini comme suit: 12 mois.
Intitulé du lot: Reconstruction STEP de Turini à la Bollène-Vésubie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier la source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 435 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.11.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél.: +33 497134470 — télécopieur +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2019/S 230-565061 (2019-11-25)

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