La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés,
— lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à La Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme
Adresse postale: Direction des contrats publics
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0583. Reconstruction de la station d'épuration du village à Saint-Dalmas-le-Selvage et de Turini à La Bollène-Vésubie”
Produits/services: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés,
— lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à La Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction STEP Saint-Dalmas-le-Selvage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché: Durée: le délai d'exécution est défini comme suit: 12 mois.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction STEP de Turini à La Bollène-Vésubie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Durée: le délai d'exécution est défini comme suit:12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'entité adjudicatrice n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— retenue de garantie de 5 %,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seulement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
16:00 📅
“a) variantes: dans le cadre de la présente consultation, l'entité adjudicatrice autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) sans offre de...”
a) variantes: dans le cadre de la présente consultation, l'entité adjudicatrice autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) sans offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Cf. pour les détails, voir l'article 2.3 du règlement de consultation;
b) négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été jugées les meilleures;
c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 013-027371 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0583. Reconstruction de la station d'épuration du village à Saint Dalmas Le Selvage et de Turini à la Bollène - Vésubie”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint Dalmas Le Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d' exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés. Lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à la Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 013-027371
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 049-113474 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0583. Reconstruction de la station d'épuration du village à Saint-Dalmas-le-Selvage et de Turini à la Bollène-Vésubie”
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet:
— lot 1: la reconstruction de la station d'épuration de Saint-Dalmas-le-Selvage village selon un procédé à cultures fixées immergées ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés,
— lot 2: la reconstruction de la station d'épuration de Turini à la Bollène-Vésubie selon un procédé à cultures fixées sur support grossier non immergés, ainsi que la construction du local d'exploitation et la réalisation des travaux de VRD associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction step Saint-Dalmas-le-Selvage
Description
Description du marché: Durée: le délai d'exécution de est défini comme suit: 12 mois.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction STEP de Turini à la Bollène-Vésubie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-027371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Durée: le délai d'exécution de est défini comme suit: 12 mois
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Durée: le délai d'exécution est défini comme suit:12 mois
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Slbtp
Adresse postale: Quartier la source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 19.11.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage — tél.: +33 497134470 — télécopieur +33 497132919 — courriel noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 230-565061 (2019-11-25)