Nca-18-0062 Extension du réseau de tramway de Nice — réalisation des lignes Ouest-Est (T2) et Nord-Sud (T3) — travaux d'accompagnement et de finitions tous secteurs
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet la réalisation des travaux de finitions et d'accompagnement aux travaux d'aménagement des lignes de tramway T2 et T3 et du centre de maintenance Charles Ginesy de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations du présent marché, pour l'ensemble du périmètre des lignes T2 et T3 de tramway (tous secteurs) et du centre de maintenance, consistent notamment en la réalisation de:
— installation de chantier, études d'exécution, planification des travaux,
— travaux de petit génie civil,
— travaux de voirie et réseaux divers,
— travaux de fourniture et pose de petites émergences (feux, potelets),
— travaux de reprise de pied de façades de bâtiments,
— prestations de parachèvement de plantations,
— contrôles de prestations,
— travaux de déminéralisation d'espace public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nca-18-0062 Extension du réseau de tramway de Nice — réalisation des lignes Ouest-Est (T2) et Nord-Sud (T3) — travaux d'accompagnement et de finitions tous secteurs”
Titre
Nca-18-0062 Extension du réseau de tramway de Nice — réalisation des lignes Ouest-Est (T2) et Nord-Sud (T3) — travaux d'accompagnement et de finitions tous secteurs
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Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet la réalisation des travaux de finitions et d'accompagnement aux travaux d'aménagement des lignes de tramway T2 et T3 et du centre de maintenance Charles Ginesy de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les prestations du présent marché, pour l'ensemble du périmètre des lignes T2 et T3 de tramway (tous secteurs) et du centre de maintenance, consistent notamment en la réalisation de:
— installation de chantier, études d'exécution, planification des travaux,
— travaux de petit génie civil,
— travaux de voirie et réseaux divers,
— travaux de fourniture et pose de petites émergences (feux, potelets),
— travaux de reprise de pied de façades de bâtiments,
— prestations de parachèvement de plantations,
— contrôles de prestations,
— travaux de déminéralisation d'espace public.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 1 000 000,00 EUR, montant maximum HT: 5 000 000,00 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années au moins égal à 15 000 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en...”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à 1 demande (cf. article 4 du CCAP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché: fonds propres/emprunts/subventions,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché: fonds propres/emprunts/subventions,
— prix: révisable,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entité adjudicatrice dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entité adjudicatrice dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 600 heures. (cf. article 11 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489988600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Détails d'introduction des recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 018-039488 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NCA-18-0062 Extension du réseau de tramway de Nice — réalisation des lignes Ouest-Est (T2) et Nord-Sud (T3) — travaux d'accompagnement et de finitions tous secteurs”
Titre
NCA-18-0062 Extension du réseau de tramway de Nice — réalisation des lignes Ouest-Est (T2) et Nord-Sud (T3) — travaux d'accompagnement et de finitions tous secteurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 939 815 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 1 000 000,00 EUR. Montant maximum HT: 5 000 000,00 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre avec bons de commande...”
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 1 reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-039488
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Extension du réseau de tramway de Nice — réalisation des lignes ouest-est (T2) et nord-sud (T3) — travaux d'accompagnement et de finitions tous secteurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Midi Méditerranée (mandataire)
Adresse postale: centre de Nice — ZA de la Grave — BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Arrosage et paysage
Adresse postale: 26 route d'Aspremont
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Le contractant est une PME ✅
Nom: Citelum Agence régionale de Nice
Adresse postale: 101 chemin de la Digue, ZI Secteur D
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 939 815 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 000 💰
“Date de conclusion du contrat: 11.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi,...”
Date de conclusion du contrat: 11.7.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.7.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage — tél.: +33 497134470 — fax: +33 497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2019/S 164-403725 (2019-08-23)