L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'INRIA Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations consistent à proposer:
— quotidiennement un moyen d'acheminement par autocars aux personnels du siège, depuis Paris ou Versailles, jusqu'au site de Rocquencourt (matin), et depuis Rocquencourt jusqu'à Paris ou Versailles (soir), avec des arrêts intermédiaires,
— ponctuellement la mise à disposition de navettes en fonction des besoins d'INRIA en Île-de-France dans le cadre des activités du siège, d'un centre de recherche INRIA ou d'un partenaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Navettes INRIA Siège
NAT052019
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'INRIA Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'INRIA Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations consistent à proposer:
— quotidiennement un moyen d'acheminement par autocars aux personnels du siège, depuis Paris ou Versailles, jusqu'au site de Rocquencourt (matin), et depuis Rocquencourt jusqu'à Paris ou Versailles (soir), avec des arrêts intermédiaires,
— ponctuellement la mise à disposition de navettes en fonction des besoins d'INRIA en Île-de-France dans le cadre des activités du siège, d'un centre de recherche INRIA ou d'un partenaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'INRIA Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport du personnel d'INRIA Siège, localisé à Rocquencourt (78), au Domaine de Voluceau. Les prestations consistent à proposer:
— quotidiennement un moyen d'acheminement par autocars aux personnels du siège, depuis Paris ou Versailles, jusqu'au site de Rocquencourt (matin), et depuis Rocquencourt jusqu'à Paris ou Versailles (soir), avec des arrêts intermédiaires,
— ponctuellement la mise à disposition de navettes en fonction des besoins d'INRIA en Île-de-France dans le cadre des activités du siège, d'un centre de recherche INRIA ou d'un partenaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si l'hypothèse 1 est retenue, le marche est conclu pour une durée ferme de 3 ans, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer des marchés similaires négociés (article 30.i.7º du décret).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les 4 ans.
Informations complémentaires
“Forme du marche: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché. Durée: 2...”
Forme du marche: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché. Durée: 2 hypothèses — 1/3 ans ferme, reconductible une fois 12 mois. 2/ 4 ans ferme. Options: possibilité de passer des marches similaires négociés (article 30.i.7º du décret). Prestations supplémentaires éventuelles: 2 PSE obligatoires — PSE obligatoire nº 1: extranet ou plate-forme dédiée au suivi d'exécution des prestations avec un compte dédié pour le responsable technique d'INRIA — PSE obligatoire nº 2: service d'alerte par SMS visant à informer les personnels INRIA usagers des navettes en cas de retard ou d'incident sur le trajet. Critères d'attribution: sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et suivants: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel CJA art. L. 551-13 et suivants: 6 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et suivants: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel CJA art. L. 551-13 et suivants: 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, ou au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution,
— recours en contestation de validité: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 067-157342 (2019-03-31)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Domaine de Voluceau, bât 8 — Rocquencourt — BP 150
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 553 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de passer des marches similaires négociés (article 30-I-7º du décret).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-157342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900268
Titre: Prestations de transport du personnel d'INRIA Siège
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Services automobiles de la vallée de Chevreuse — SAVAC
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.savac.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAVAC Paris-Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 553 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 78000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et suivants: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel CJA art. L. 551-13 et suivants: six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel CJA art. L. 551-1 et suivants: jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel CJA art. L. 551-13 et suivants: six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, ou au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution,
— recours en contestation de validité: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 78000
Source: OJS 2019/S 160-394849 (2019-08-19)