Museum d'histoire naturelle Le Havre — réhabilitation partielle du bâtiment historique et mise en accessibilité

Ville du Havre

— la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature)
— planning prévisionnel des études et travaux (cf. article 3-5 du règlement d'appel à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu en décembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2019-06-13 Informations complémentaires
2020-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 19fs-Vdh-0337-T
Brève description:
— la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature) — planning prévisionnel des études et travaux (cf. article 3-5 du règlement d'appel à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu en décembre 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263233
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le maître d'œuvre se verra confier une mission de base réhabilitation d'un bâtiment existant, comprenant(cf. article 2-3 du règlement d'appel à la candidature): — forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-2 du règlement d'appel à la candidature): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, — durée de l'accord cadre — délais d'exécution (cf. article 3-4 du règlement d'appel à la candidature): l'accord cadre est conclu pour un durée de 4 ans. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an), si toutes les obligations du titulaire ont été remplies, à défaut cette durée est prolongée par le maître d'ouvrage dans l'attente de la réalisation des obligations non remplies, — visite du site (facultative)(cf. article 5-5 du règlement d'appel à la candidature): la visite du site n'est pas obligatoire pour présenter sa candidature. Néanmoins, une visite facultative est prévue et fortement recommandée aux dates suivantes: —— jeudi 13.6.2019 (10:00 à 12:00) —— lundi 17 juin de (10:00 à 12:00). Les candidats intéressés par cette visite collective sont invités à s'inscrire préalablement auprès du secrétariat de la Direction aménagement et maîtrise d'ouvrage: a) Mme Angélique Naga +33 235194274; b) Mme Magali Dehais +33 235196768 — présentation des candidatures: 1 2 1) Une note d'identification du candidat; 2) Une lettre d'intention du candidat; 3) La fiche de présentation de la composition de l'équipe et des références; 4) Un Dossier d'œuvres (cf. article 6 du règlement d'appel à la candidature). Critères de sélection des candidats (cf. article 8 du règlement d'appel à la candidature): le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé — nombre de candidatures retenues(cf. article 9 du règlement d'appel à la candidature): le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est fixé à 5, — suite de la procédure et critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis à présenter une offre (cf. article 10 du règlement d'appel à la candidature): les candidats retenus seront convoqués pour une visite sur place. Pour attribuer le marché le maître d'ouvrage se fondera sur 3 critères d'appréciation: — les moyens affectés à la mission, — la méthode et l'organisation pour la mener à bien dans les délais imposés par le maître d'ouvrage, — le montant des honoraires pour la rémunération de l'ensemble des missions confiées calendrier prévisionnel de la procédure (à titre indicatif): —— choix des candidats admis à remettre une offre: fin août 2019, —— envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: fin août 2019, —— visite du site et réponse aux questions: septembre 2019, —— remise de l'offre: septembre 2019, —— choix de l'attributaire: octobre 2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature)
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— planning prévisionnel des études et travaux (cf. article 3-5 du règlement d'appel à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu en décembre 2019.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— modèle collectivité de déclaration de sous-traitance-dc4 (annexe nº 3).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer (cf. Article 4 du règlement d'appel à la candidature): la consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes:
— architecte (mandataire),
— architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent (Cf. décret nº 2009-749 du 22.6.2009),
— économiste de la construction,
— BET TCE dont structures, CVC, plomberie, électricité courants forts courants faibles et SSI,
— scénographe,
— muséographe,
— OPC.
L'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» devra présenter les justificatifs conformes aux articles R. 621-28 et 29 du code du patrimoine, à savoir:
1) Être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977;
2) Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent;
3) Justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral. En l'absence de références, le candidat devra apporter la preuve, par tout moyen, sa capacité à réaliser les prestations. Il est rappelé qu'en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
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Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Le maître d'œuvre se verra confier une mission de base réhabilitation d'un bâtiment existant, comprenant(cf. article 2-3 du règlement d'appel à la candidature):
— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-2 du règlement d'appel à la candidature): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
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— durée de l'accord cadre — délais d'exécution (cf. article 3-4 du règlement d'appel à la candidature): l'accord cadre est conclu pour un durée de 4 ans. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement (1 an), si toutes les obligations du titulaire ont été remplies, à défaut cette durée est prolongée par le maître d'ouvrage dans l'attente de la réalisation des obligations non remplies,
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— visite du site (facultative)(cf. article 5-5 du règlement d'appel à la candidature): la visite du site n'est pas obligatoire pour présenter sa candidature. Néanmoins, une visite facultative est prévue et fortement recommandée aux dates suivantes:
—— jeudi 13.6.2019 (10:00 à 12:00)
—— lundi 17 juin de (10:00 à 12:00).
Les candidats intéressés par cette visite collective sont invités à s'inscrire préalablement auprès du secrétariat de la Direction aménagement et maîtrise d'ouvrage:
a) Mme Angélique Naga +33 235194274;
b) Mme Magali Dehais +33 235196768
— présentation des candidatures:
1
2
1) Une note d'identification du candidat;
2) Une lettre d'intention du candidat;
3) La fiche de présentation de la composition de l'équipe et des références;
4) Un Dossier d'œuvres (cf. article 6 du règlement d'appel à la candidature).
Critères de sélection des candidats (cf. article 8 du règlement d'appel à la candidature): le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé.
Un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé
— nombre de candidatures retenues(cf. article 9 du règlement d'appel à la candidature): le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner est fixé à 5,
— suite de la procédure et critères d'évaluation des offres remises par les candidats admis à présenter une offre (cf. article 10 du règlement d'appel à la candidature): les candidats retenus seront convoqués pour une visite sur place.
Pour attribuer le marché le maître d'ouvrage se fondera sur 3 critères d'appréciation:
— les moyens affectés à la mission,
— la méthode et l'organisation pour la mener à bien dans les délais imposés par le maître d'ouvrage,
— le montant des honoraires pour la rémunération de l'ensemble des missions confiées calendrier prévisionnel de la procédure (à titre indicatif):
—— choix des candidats admis à remettre une offre: fin août 2019,
—— envoi du dossier de consultation aux candidats retenus: fin août 2019,
—— visite du site et réponse aux questions: septembre 2019,
—— remise de l'offre: septembre 2019,
—— choix de l'attributaire: octobre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 108-263233 (2019-06-03)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature), — planning prévisionnel des études et travaux(cf. article 3-5 du règlement d'appel à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu en décembre 2019.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280761
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263233
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature),
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— planning prévisionnel des études et travaux(cf. article 3-5 du règlement d'appel à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu en décembre 2019.
Source: OJS 2019/S 114-280761 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique (cf. article 2-4 du règlement d'appel à la candidature), — planning prévisionnel des études et travaux (cf. article 3-5 du règlement d'appel à la candidature). À titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu en décembre 2019.
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Valeur totale du marché: 239 690 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062600
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande, — l'accord-cadre à bons de commandes est conclus pour un montant maximal de 250 000 EUR (HT), — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: GFTK Architectes
Adresse postale: 22 rue Emeriau
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 239 690 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande,
— l'accord-cadre à bons de commandes est conclus pour un montant maximal de 250 000 EUR (HT),
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2020/S 027-062600 (2020-02-06)