Mulhouse CCR — construction 3 bâtiments

SNCF

Construction de 3 bâtiments:
— lot 2 travaux de gros œuvre et 2 œuvre,
— lot 3 électricité-éclairage-CVC-plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-24 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2018DOS32277
Brève description:
Construction de 3 bâtiments: — lot 2 travaux de gros œuvre et 2 — lot 3 électricité-éclairage-CVC-plomberie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 2 rue Royale
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr 🌏
Courrier électronique: rachel.palo@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 354734336 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044461
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 3 bâtiments:
— lot 2 travaux de gros œuvre et 2
— lot 3 électricité-éclairage-CVC-plomberie.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre et 2
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Les travaux (nature et quantités)sont décrits dans le CCTP et dans les DPGF joints au présent avis de publicité.
Durée de l'accord: 559 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ccr mulhouse
Intitulé du lot: Travaux d'électricité, d'éclairage, de plomberie et de CVC
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
Les travaux (nature et quantités) sont décrits dans le CCTP et les DPGF joints au présent avis de publicité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
— pour le lot 2 chiffre d’affaire minimum exigé 2 740 000 EUR sur les 3 derniers exercices,
— pour le lot 3 chiffre d’affaire minimum exigé 476 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants:
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 2: il est demandé au mandataire de posséder la qualification Qualibat 2112 maçonnerie et béton armé (technicité confirmée). Qualifications secondaires demandées pour la réalisation des travaux:
— Qualibat 1552 amiante,
— Qualibat 32 étanchéité,
— Qualibat 1293 soutènement,
— Qualifelec E2 classe 2.
Pour le lot 3: il est demandé au mandataire de posséder la qualification Qualifelec E2 classe 2, secteur géographique: Alsace.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— fourniture d'une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière du parfait achèvement.
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2019-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: DTA Grand Est
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
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Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2019/S 020-044461 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 3 bâtiments neufs. Lot 2 travaux de gros œuvre et second œuvre. Lot 3 électricité — éclairage — CVC — plomberie.
Valeur totale du marché: 1395848.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555705
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-044461
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché, — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat, —— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué, — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 3 bâtiments neufs.
Lot 2 travaux de gros œuvre et second œuvre.
Lot 3 électricité — éclairage — CVC — plomberie.
Intitulé du lot: Travaux de gros œuvre et second œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
CCR Mulhouse — construction de 3 bâtiments techniques neufs.
Réaménagement du centre technique de Dornach.
Intitulé du lot: Travaux d'électricité, éclairage, plomberie et CVC
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux d'électricité, éclairage, plomberie et CVC dans 3 bâtiments techniques neufs et un bâtiment technique à réaménager.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Mader SA
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1201413.63 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Nom: Sovec SA
Adresse postale: 12 rue de la Kaltau
Commune postale: Hindsheim
Code postal: 67150
Valeur totale du marché: 194534.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 226-555705 (2019-11-19)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort Grand Est Alsace
Fournisseurs:
Mader SA Sovec SA
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux de plomberie