Objet Champ d'application du marché
Titre: Mulhouse CCR — construction 3 bâtiments
2018DOS32277
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Construction de 3 bâtiments:
— lot 2 travaux de gros œuvre et 2 œuvre,
— lot 3 électricité-éclairage-CVC-plomberie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre et 2 œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Les travaux (nature et quantités)sont décrits dans le CCTP et dans les DPGF joints au présent avis de publicité.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 559
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Ccr mulhouse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité, d'éclairage, de plomberie et de CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Les travaux (nature et quantités) sont décrits dans le CCTP et les DPGF joints au présent avis de publicité.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
—...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au RCS,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot 2 chiffre d’affaire minimum exigé 2 740 000 EUR sur les 3 derniers exercices,
— pour le lot 3 chiffre d’affaire minimum exigé 476 000 EUR sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot 2 chiffre d’affaire minimum exigé 2 740 000 EUR sur les 3 derniers exercices,
— pour le lot 3 chiffre d’affaire minimum exigé 476 000 EUR sur les 3 derniers exercices.
Les candidats doivent joindre à leur candidature les documents suivants:
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une déclaration appropriée des banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot 2: il est demandé au mandataire de posséder la qualification Qualibat 2112 maçonnerie et béton armé (technicité confirmée). Qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot 2: il est demandé au mandataire de posséder la qualification Qualibat 2112 maçonnerie et béton armé (technicité confirmée). Qualifications secondaires demandées pour la réalisation des travaux:
— Qualibat 1552 amiante,
— Qualibat 32 étanchéité,
— Qualibat 1293 soutènement,
— Qualifelec E2 classe 2.
Pour le lot 3: il est demandé au mandataire de posséder la qualification Qualifelec E2 classe 2, secteur géographique: Alsace.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux réalisés.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— fourniture d'une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes,
— une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière du parfait achèvement.
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérification de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-22
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-03-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 020-044461 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Construction de 3 bâtiments neufs.
Lot 2 travaux de gros œuvre et second œuvre.
Lot 3 électricité — éclairage — CVC — plomberie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1395848.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre et second œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CCR Mulhouse — construction de 3 bâtiments techniques neufs.
Réaménagement du centre technique de Dornach.” Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'électricité, éclairage, plomberie et CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse.
Description du marché:
“Travaux d'électricité, éclairage, plomberie et CVC dans 3 bâtiments techniques neufs et un bâtiment technique à réaménager.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-044461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ccr mulhouse
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de gros œuvre et second œuvre
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Mader SA
Adresse postale: 7 rue de la Plaine
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68500
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1201413.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: CCR MULHOUSE construction 3 bâtiments neufs
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Travaux d'électricité, éclairage, plomberie, Climatisation
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sovec SA
Adresse postale: 12 rue de la Kaltau
Commune postale: Hindsheim
Code postal: 67150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194534.58 💰
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 226-555705 (2019-11-19)