MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services associés et travaux sur les piscines de la CAB
La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:
— le complexe aquatique Aquaspace,
— la piscine de Bresles.
Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale,
— poste P6: programme d'investissement,
— poste P9: traitement d'eau un Règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis: commande publique services techniques
Adresse postale: 70 rue de Tilloy
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de l'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services...”
Titre
MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services associés et travaux sur les piscines de la CAB
St-Mgp-Aqua2
La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:
— le complexe aquatique Aquaspace,
— la piscine de Bresles.
Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale,
— poste P6: programme d'investissement,
— poste P9: traitement d'eau un Règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.
La consultation objet du présent règlement d'appel public à candidature concerne le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit:
— le complexe aquatique Aquaspace,
— la piscine de Bresles.
Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale,
— poste P6: programme d'investissement,
— poste P9: traitement d'eau un Règlement d'appel public à candidature (RAPC) est joint à l'AAPC et précise les modalités de sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif ainsi que l'ensemble des conditions concernant la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché comporte une seule tranche ferme définie comme suit: marché intégrant les postes P1, P2, P3, P6 et P9 d'un montant global de 7 900 000 EUR HT;...”
Description des renouvellements
Le marché comporte une seule tranche ferme définie comme suit: marché intégrant les postes P1, P2, P3, P6 et P9 d'un montant global de 7 900 000 EUR HT; avec montant estimatif des travaux de 1 établissement (poste P6) de 820 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de la transmission du DCE aux candidats retenues pour présenter une offre de...”
Description des options
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dans le cadre de la transmission du DCE aux candidats retenues pour présenter une offre de demander des prestations supplémentaires éventuelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— extrait Kbis du candidat ou à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un Marché global de performance (MGP). L'ensemble des informations relatives à cette consultation sont précisées dans le règlement d'appel public à la candidature. Compte tenu de la nature du marché, il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et 11 du Code de la commande publique (CCP). Un seul marché sera donc passé. Le MGP sera passé selon la procédure du dialogue compétitif conformément notamment aux dispositions des articles R. 2124-3 et R. 2171-2 à 3 du CCP. Conformément aux dispositions des articles R. 2344-6 à 8 du CCP, le nombre des candidats admis à participer au dialogue est limité dans les conditions exposées ci-après:
— nombre minimal 3 et,
— nombre maximal 3.
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Une prime sera accordée à tous les participants aux dialogues dans les conditions de l'article 4.2 du règlement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants. Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement et doit obligatoirement être l'exploitant. L'équipe devra, à minima, être composée de: d'une entreprise d'exploitation, d'une entreprise de clos couvert, d'une entreprise disposant de la qualification amiante 1552 et d'une équipe de maîtrise d'œuvre, chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de la réalisation, et comprenant notamment un architecte (justifiant d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) et un acousticien. En application du CCP, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités sont insuffisants sera éliminé. Les candidats auront la possibilité de poser des questions écrites jusqu'à 9 jours avant les dates de remise des candidatures, (soit jusqu'au mardi 11.6.2019 à 12:00), uniquement sur la plate-forme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — à défaut, le pouvoir adjudicateur ne prendra pas ces questions en considération. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses seront adressées, par écrit (par courriel via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le jeudi 13.6.2019 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation afin que tous soient destinataires des mêmes informations, ceci dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Le candidat doit porter une attention particulière à l'adresse mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 099-239981 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services...”
Titre
MPGP pour l'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement eaux et bassins, fourniture d'énergie et services associés et travaux sur les piscines de la CAB. Numéro de référence: St-Mgp-Aqua2.
St-Mgp-Aqua2
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Brève description:
“La présente consultation concerne un marché global de performance d'une durée de 8 ans sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis,...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché global de performance d'une durée de 8 ans sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit: le complexe aquatique Aquaspace — la Piscine de Bresles. Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale,
— poste P6: programme d'investissement,
— poste P9: traitement d'eau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 460 769 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché global de performance d'une durée de 8 ans sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis,...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché global de performance d'une durée de 8 ans sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis, réparti comme suit: le complexe aquatique Aquaspace — la Piscine de Bresles. Le marché à passer comprend les prestations de:
— poste P1: fourniture et gestion de l'énergie,
— poste P2: exploitation et maintenance des installations,
— poste P3: garantie totale,
— poste P6: programme d'investissement,
— poste P9: traitement d'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles concernant le nettoyage des bassins et annexes (PSE 1), et le nettoyage et entretien des...”
Description des options
Le marché comporte deux Prestations supplémentaires éventuelles concernant le nettoyage des bassins et annexes (PSE 1), et le nettoyage et entretien des toboggans, de la rivière et des autres équipements ludiques aquatiques (PSE 2) détaillées dans le CCTP:
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239981
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 275 rue Jules Barni
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 460 769 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 065-155679 (2020-03-30)