Monographies départementales: comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil et d'intégration des réfugiés

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Depuis plusieurs années, l'Europe fait face à une immigration intensifiée, parfois qualifiée de crise des réfugiés (Withol de Wenden, 2016). Cette immigration est en effet caractérisée par l'augmentation du nombre de personnes recherchant la protection que peut offrir le continent. En 2016, 1 300 000 de demandes d'asile ont été enregistrées dans l'union à 28, avec une répartition inégale selon les pays.
Le profil et le nombre de réfugiés a changé substantiellement au cours de ces dernières années, notamment avec la multiplication des guerres et troubles politiques au Moyen Orient et en Afrique. Ainsi les individus ayant obtenu une protection en 2017 en France proviennent en majorité d'Afghanistan (16 %), de Syrie (12 %) et du Soudan (12 %).
Le présent marché cherche à comprendre comment est structurée l'intégration professionnelle des réfugiés aujourd'hui en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos
• Grands Ensemble
• Orseu
• Pluricité
• Vizget

Qui ?

• Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-10-02	Informations complémentaires
2019-10-11	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019-12
Brève description:

Depuis plusieurs années, l'Europe fait face à une immigration intensifiée, parfois qualifiée de crise des réfugiés (Withol de Wenden, 2016). Cette immigration est en effet caractérisée par l'augmentation du nombre de personnes recherchant la protection que peut offrir le continent. En 2016, 1 300 000 de demandes d'asile ont été enregistrées dans l'union à 28, avec une répartition inégale selon les pays. Le profil et le nombre de réfugiés a changé substantiellement au cours de ces dernières années, notamment avec la multiplication des guerres et troubles politiques au Moyen Orient et en Afrique. Ainsi les individus ayant obtenu une protection en 2017 en France proviennent en majorité d'Afghanistan (16 %), de Syrie (12 %) et du Soudan (12 %). Le présent marché cherche à comprendre comment est structurée l'intégration professionnelle des réfugiés aujourd'hui en France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@gmail.com 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438466&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438466&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452505
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur choix, sans limitation. En revanche, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 2 lots. Chaque soumissionnaire présentant une offre pour plusieurs lots devra indiquer un ordre préférentiel d'attribution, qui sera croisé avec le classement des offres pour déterminer l'attribution des lots. La candidature peut être présentée sous forme de DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le profil et le nombre de réfugiés a changé substantiellement au cours de ces dernières années, notamment avec la multiplication des guerres et troubles politiques au Moyen Orient et en Afrique. Ainsi les individus ayant obtenu une protection en 2017 en France proviennent en majorité d'Afghanistan (16 %), de Syrie (12 %) et du Soudan (12 %).

Le présent marché cherche à comprendre comment est structurée l'intégration professionnelle des réfugiés aujourd'hui en France.

Valeur totale estimée: 532 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour chacun des lots, le candidat devra réaliser une étude sur 2 des territoires du lot. Le choix des territoires, qui au sein du lot, feront l'objet des études, sera fait par le comité de suivi.

Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Intitulé du lot: Hauts-de-France, Grand Est, Île-de-France
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: PACA, Corse, Auvergne-Rhône Alpes, Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'exclusion de la procédure, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 mis à jour de cette réglementation). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe et les spécialités des membres
La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group,...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le resp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438466&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée sous forme de DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2019/S 186-452505 (2019-09-24)

Informations complémentaires (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Monographies départementales: comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil et d'intégration des réfugiés?

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469756
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452505
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2019/S 193-469756 (2019-10-02)

Informations complémentaires (2019-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487053
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2019/S 200-487053 (2019-10-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 519 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532643
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire.

Régions Hauts-de-France, Grand Est, Île-de-France.

Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.

Intitulé du lot: Paca, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
Brève description: Régions PACA, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) a) Les questions évaluatives et les hypothèses d'étude proposées au regard des attentes et enjeux
1) b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le r
1) c) La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
1) d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs (grilles d'entretien par exemple)
1) b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group,...), les outils retenus, les critères de choix des bénéficiaires enquêtés, le r

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Pluricité
Numéro d'enregistrement national: 479 182 172 00037
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Vizget
Numéro d'enregistrement national: 521 328 997 00023
Commune postale: Autrans
Code postal: 38880
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 131 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Orseu
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Nom: Grands ensemble
Numéro d'enregistrement national: 48845896900059
Valeur totale du marché: 126 375 EUR 💰
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: 393 533 997 00069
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 129 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2020/S 217-532643 (2020-11-03)

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