Monographies départementales: comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil et d'intégration des réfugiés

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Depuis plusieurs années, l'Europe fait face à une immigration intensifiée, parfois qualifiée de crise des réfugiés (Withol de Wenden, 2016). Cette immigration est en effet caractérisée par l'augmentation du nombre de personnes recherchant la protection que peut offrir le continent. En 2016, 1 300 000 de demandes d'asile ont été enregistrées dans l'union à 28, avec une répartition inégale selon les pays.
Le profil et le nombre de réfugiés a changé substantiellement au cours de ces dernières années, notamment avec la multiplication des guerres et troubles politiques au Moyen Orient et en Afrique. Ainsi les individus ayant obtenu une protection en 2017 en France proviennent en majorité d'Afghanistan (16 %), de Syrie (12 %) et du Soudan (12 %).
Le présent marché cherche à comprendre comment est structurée l'intégration professionnelle des réfugiés aujourd'hui en France.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
2019-10-02 Informations complémentaires
2019-10-11 Informations complémentaires
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75902
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mylène Durand
Téléphone: +33 144382439 📞
Courrier électronique: mylene.durand@gmail.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438466&orgAcronyme=e8r 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438466&orgAcronyme=e8r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Monographies départementales: comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Depuis plusieurs années, l'Europe fait face à une immigration intensifiée, parfois qualifiée de crise des réfugiés (Withol de Wenden, 2016). Cette...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 532 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Pour chacun des lots, le candidat devra réaliser une étude sur 2 des territoires du lot. Le choix des territoires, qui au sein du lot, feront l'objet des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les questions évaluatives et les hypothèses d'études proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group...), les outils retenus, les critères de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): La composition de l'équipe et les spécialités des membres
Critère de qualité (nom):
“La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils communs...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France, Grand Est, Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group,...), les outils retenus, les critères...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: PACA, Corse, Auvergne-Rhône Alpes, Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années, — présentation des prestations principales de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Limitation de l'attribution du nombre de lots pour un même soumissionnaire: les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour le nombre de lots de leur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 186-452505 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Monographies départementales: comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 186-452505

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 193-469756 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-11)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 200-487053 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Monographies départementales: comment les dimensions emploi et formation professionnelle sont-elles prises en compte dans les politiques locales d'accueil...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 519 125 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) a) Les questions évaluatives et les hypothèses d'étude proposées au regard des attentes et enjeux”
Critère de qualité (nom):
“1) b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group…), les outils retenus, les...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): 1) c) La composition des spécialités de l'équipe et la qualité des membres
Critère de qualité (nom):
“1) d) La garantie de stabilité et l'assurance d'un travail coordonné, notamment l'existence d'un coordinateur et l'utilisation de méthodes et d'outils...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Régions Hauts-de-France, Grand Est, Île-de-France.
Description du marché: Régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie.
Champ d'application du marché
Titre: Paca, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
Description
Description du marché: Régions PACA, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) b) La méthodologie d'enquête et notamment les méthodes d'entretien et leur variété (observations directes, focus group,...), les outils retenus, les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 186-452505

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, Centre-Val de Loire
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pluricité
Numéro d'enregistrement national: 479 182 172 00037
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vizget
Numéro d'enregistrement national: 521 328 997 00023
Commune postale: Autrans
Code postal: 38880
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 475 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hauts-de-France, Grand Est, Île-de-France
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Orseu
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Nom: Grands ensemble
Numéro d'enregistrement national: 48845896900059
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 375 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nouvelle-Aquitaine, Occitanie
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Numéro d'enregistrement national: 393 533 997 00069
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Paca, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 475 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532643 (2020-11-03)