Missions de service social pour les adhérents de la CIPAV

CIPAV

Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale de la CIPAV. Ces prestations consistent principalement à:
— contacter le demandeur (téléphone, courriel, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins,
— évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation,
— effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide,
— effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la CIPAV dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques.
L'accord-cadre ne concerne pas la prestation d'aide ménagère à domicile en elle-même, mais son préalable, à savoir l'évaluation des besoins du demandeur avant la mise en place de l'AMD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 2019-Ci/Dji.Eval.Amd-14
Brève description:
Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale de la CIPAV. Ces prestations consistent principalement à: — contacter le demandeur (téléphone, courriel, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins, — évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation, — effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide, — effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la CIPAV dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques. L'accord-cadre ne concerne pas la prestation d'aide ménagère à domicile en elle-même, mais son préalable, à savoir l'évaluation des besoins du demandeur avant la mise en place de l'AMD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440898
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est unique (un seul lot), mono-attributaire et sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale de la CIPAV. Ces prestations consistent principalement à:
— contacter le demandeur (téléphone, courriel, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins,
— évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation,
— effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide,
— effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la CIPAV dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques.
L'accord-cadre ne concerne pas la prestation d'aide ménagère à domicile en elle-même, mais son préalable, à savoir l'évaluation des besoins du demandeur avant la mise en place de l'AMD.
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois pour la même durée.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31
Source: OJS 2019/S 181-440898 (2019-09-16)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes