Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale de la CIPAV. Ces prestations consistent principalement à:
— contacter le demandeur (téléphone, courriel, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins,
— évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation,
— effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide,
— effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la CIPAV dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques.
L'accord-cadre ne concerne pas la prestation d'aide ménagère à domicile en elle-même, mais son préalable, à savoir l'évaluation des besoins du demandeur avant la mise en place de l'AMD.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de service social pour les adhérents de la CIPAV
2019-Ci/Dji.Eval.Amd-14”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission...”
Brève description
Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale de la CIPAV. Ces prestations consistent principalement à:
— contacter le demandeur (téléphone, courriel, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins,
— évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation,
— effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide,
— effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la CIPAV dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques.
L'accord-cadre ne concerne pas la prestation d'aide ménagère à domicile en elle-même, mais son préalable, à savoir l'évaluation des besoins du demandeur avant la mise en place de l'AMD.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission...”
Description du marché
Il s'agit de confier au prestataire des missions de service social auprès des allocataires ou des cotisants en difficulté qui font appel à la commission d'action sociale de la CIPAV. Ces prestations consistent principalement à:
— contacter le demandeur (téléphone, courriel, etc.) afin de lui expliquer la démarche proposée et de convenir d'un rendez-vous physique à son domicile pour procéder à l'évaluation de ses besoins,
— évaluer de manière globale les besoins à domicile du demandeur en situation de fragilité afin de lui apporter une offre de services adaptée à sa situation,
— effectuer une prestation de suivi et d'accompagnement dans la mise en place effective de l'aide,
— effectuer une prestation d'appui technique et logistique aux équipes de la CIPAV dans le cadre du déploiement de campagnes spécifiques.
L'accord-cadre ne concerne pas la prestation d'aide ménagère à domicile en elle-même, mais son préalable, à savoir l'évaluation des besoins du demandeur avant la mise en place de l'AMD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 2 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est unique (un seul lot), mono-attributaire et sans montant minimum, ni maximum. Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
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Source: OJS 2019/S 181-440898 (2019-09-16)