Missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en souterrain des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques

Grenoble Alpes Métropole

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur les 10 Communes de Bresson, Eybens, Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint Egrève, Saint-Martin d'Hères, Séchilienne et Vif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alp'Études
• Geoprocess-Berthaud

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2019-Moe-Acp-0406
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562266
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le montant minimal total du lot 01 est fixé à 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Communes de Fontaine, Grenoble, Saint-Egrève et Saint-Martind'Hères.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La période initiale du marché est de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant minimal total du lot 01 est fixé à 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 02
Brève description: Communes de Bresson, Échirolles, Eybens, Pont-de-Claix, Séchilienne et Vif.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par application des taux d'honoraire du bordereau des prix. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole: DGASTM — DACP — SIC
Adresse postale: Le Forum — CS 5053, 3 rue Malakoff
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-moe-acp-0406.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 229-562266 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur les dix communes de Bresson, Eybens, Échirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d'hères, Séchilienne et Vif.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394053
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562266
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le montant minimum total du lot 1 est fixé à 10 000 EUR Ht sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Communes de Fontaine, Grenoble, Saint-Égrève et Saint Martin d'hères.
Informations complémentaires:

Le montant minimum total du lot 1 est fixé à 10 000 EUR Ht sur la durée totale du marché.

Brève description: Communes de Bresson, Échirolles, Eybens, Pont-De-Claix, Séchilienne et Vif.
Informations complémentaires:

Le montant minimum total du lot 1 est fixé à 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Alp'études
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Geoprocess-Berthaud
Adresse postale: Axe sud, 3b rue Irène-Joliot-Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Le présent accord-cadre comporte un minimum de 10 000 EUR HT et pas de maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-394053 (2020-08-18)

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