L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur les 10 Communes de Bresson, Eybens, Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint Egrève, Saint-Martin d'Hères, Séchilienne et Vif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en souterrain des réseaux de distribution d'électricité et de communications électroniques
2019-Moe-Acp-0406”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur les 10 Communes de Bresson, Eybens, Echirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint Egrève, Saint-Martin d'Hères, Séchilienne et Vif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Communes de Fontaine, Grenoble, Saint-Egrève et Saint-Martind'Hères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La période initiale du marché est de 2 ans reconductible 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant minimal total du lot 01 est fixé à 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Communes de Bresson, Échirolles, Eybens, Pont-de-Claix, Séchilienne et Vif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par application des taux d'honoraire du bordereau...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par application des taux d'honoraire du bordereau des prix. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-moe-acp-0406.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 229-562266 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux d'enfouissement dits «tous réseaux» des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques sur les dix communes de Bresson, Eybens, Échirolles, Fontaine, Grenoble, Pont-de-Claix, Saint-Égrève, Saint-Martin-d'hères, Séchilienne et Vif.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Communes de Fontaine, Grenoble, Saint-Égrève et Saint Martin d'hères.
Informations complémentaires:
“Le montant minimum total du lot 1 est fixé à 10 000 EUR Ht sur la durée totale du marché.”
Description du marché: Communes de Bresson, Échirolles, Eybens, Pont-De-Claix, Séchilienne et Vif.
Informations complémentaires:
“Le montant minimum total du lot 1 est fixé à 10 000 EUR HT sur la durée totale du marché”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alp'études
Adresse postale: 137 Rue Mayoussard
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess-Berthaud
Adresse postale: Axe sud, 3b rue Irène-Joliot-Curie
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Le présent accord-cadre comporte un minimum de 10 000 EUR HT et...”
Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable. Le présent accord-cadre comporte un minimum de 10 000 EUR HT et pas de maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2020/S 162-394053 (2020-08-18)