Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments à Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante: lot nº 1: 500 000 EUR HT/an, lot nº 2: 70 000 EUR HT/an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 19C0003
Brève description:
Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante: lot nº 1: 500 000 EUR HT/an, lot nº 2: 70 000 EUR HT/an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.villedegarges.fr 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcbQMyfmWn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcbQMyfmWn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247500
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an (durée maximale de 3 ans). Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Estimation: 200 000 EUR HT par an en moyenne sur 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 710 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: MOE et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments d'opération de faible ou de moyenne importance et de faible complexité.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an (durée maximale de 3 ans). Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Estimation: 200 000 EUR HT par an en moyenne sur 3 ans.
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Intitulé du lot: Lot nº 2: MOE et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics d'opération de faible ou de moyenne importance et de faible complexité.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an (durée maximale de 3 ans). Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Estimation: 70 000 EUR HT par an en moyenne sur 3 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les formulaires peuvent utilement être remplacé par le DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcbQMyfmWn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 102-247500 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante: — lot nº 1 : 500 000 EUR HT/an, — lot nº 2 : 70 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché: 191 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426904
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247500
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante:
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— lot nº 1 : 500 000 EUR HT/an,
— lot nº 2 : 70 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Architecture ingénierie conseil
Adresse postale: 1 rue Daniel
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.aic.contact@gmail.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cabinet d'architecture Richard Pele
Adresse postale: 3 rue Freville le Vingt
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Valeur totale du marché: 331 657 EUR 💰
Nom: Degouy Routes & Ouvrages/ESE
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160953232 📞
Courrier électronique: ese@degouy.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: B&S Conception
Adresse postale: 24 rue Émile Zola
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 16571954 📞
Courrier électronique: contacts@bsconception.fr 📧
Nom: Prolog
Adresse postale: 3/5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 145234977 📞
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 191 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 175-426904 (2019-09-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Architecture ingénierie conseil B&S Conception Cabinet d'architecture Richard Pele Degouy Routes & Ouvrages/ESE Prolog
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments Services d'architecte pour la... Services d'architecture,... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de...