Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments à Garges-lès-Gonesse
Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante: lot nº 1: 500 000 EUR HT/an, lot nº 2: 70 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments à Garges-lès-Gonesse
19C0003
Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante: lot nº 1: 500 000 EUR HT/an, lot nº 2: 70 000 EUR HT/an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: MOE et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments d'opération de faible ou...”
Description du marché
Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments d'opération de faible ou de moyenne importance et de faible complexité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés aux opérations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie et délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an (durée maximale de 3 ans). Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Estimation: 200 000 EUR HT par an en moyenne sur 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: MOE et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie aéroportuaire📦
Description du marché:
“Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics d'opération de faible ou de moyenne...”
Description du marché
Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics d'opération de faible ou de moyenne importance et de faible complexité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum la durée est fixée à 1 an à compter de la notification, reconductible de manière tacite 2 fois, par période de 1 an (durée maximale de 3 ans). Il s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Estimation: 70 000 EUR HT par an en moyenne sur 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Preuve de l'inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les formulaires peuvent utilement être remplacé par le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 102-247500 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction...”
Brève description
Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante:
— lot nº 1 : 500 000 EUR HT/an,
— lot nº 2 : 70 000 EUR HT/an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.120
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“MOE et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture ingénierie conseil
Adresse postale: 1 rue Daniel
Commune postale: Asnières
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bet.aic.contact@gmail.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cabinet d'architecture Richard Pele
Adresse postale: 3 rue Freville le Vingt
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 657 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: MOE et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Degouy Routes & Ouvrages/ESE
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Téléphone: +33 160953232📞
Courrier électronique: ese@degouy.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: B&S Conception
Adresse postale: 24 rue Émile Zola
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 16571954📞
Courrier électronique: contacts@bsconception.fr📧
Le contractant est une PME
Nom: Prolog
Adresse postale: 3/5 rue de Metz
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Téléphone: +33 145234977📞
Courrier électronique: prolog@prolog-ingenierie.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 980 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2019/S 175-426904 (2019-09-06)