Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest/la consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières ou autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest
20190237
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest/la consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire...”
Brève description
Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest/la consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières ou autres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'opérateur foncier nord/est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion: Saint-Denis.
Description du marché:
“Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:
— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors...”
Description du marché
Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:
— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique,
— mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de Dup,
— mission C — procédure d'acquisition amiable,
— mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,
— mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage,
— mission F montage des dossiers de déclaration d'utilité publique,
— mission G libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation,
— mission H libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...),
— mission I procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles,
— mission J procédure d'expulsion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions d'opérateur foncier Sud / Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion/Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la...”
Liste et brève description des conditions
La présentation du candidat qui comporte:
— l'identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre de 2024.
Informations complémentaires
“L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible...”
L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt). Le Dossier consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 213-523143 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest.
La consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire...”
Brève description
Missions d'opérateur foncier — lot 1: nord/est — lot 2: sud/ouest.
La consultation a pour but de définir les modalités suivant lesquelles le titulaire entreprendra, au nom et pour le compte de la région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières ou autres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion: Saint-Denis.
Description du marché:
“Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:
— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors...”
Description du marché
Missions d'opérateur foncier nord/est: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:
— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique,
— mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de DUP,
— mission C — procédure d'acquisition amiable,
— mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,
— mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage,
— mission F — montage des dossiers de déclaration d'utilité publique,
— mission G — libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation,
— mission H — libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...),
— mission I — procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles,
— mission J — procédure d'expulsion.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'opérateur foncier sud/ouest
Description
Description du marché:
“Missions d'opérateur foncier sud/ouest: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:
— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors...”
Description du marché
Missions d'opérateur foncier sud/ouest: l'exécution d'une ou plusieurs des missions ci-après définies:
— mission A — réalisation d'un état parcellaire, hors enquête publique,
— mission B — constitution du dossier d'enquête parcellaire dans le cadre d'une procédure de DUP,
— mission C — procédure d'acquisition amiable,
— mission D — procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,
— mission E — publication des contrats administratifs rédigés par le maître d'ouvrage,
— mission F — montage des dossiers de déclaration d'utilité publique,
— mission G — libération des sols — procédure de relogement des occupants des terrains et locaux à usage d'habitation,
— mission H — libération des sols — procédure de réinstallation des occupants des terrains et locaux à usage d'activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles...),
— mission I — procédure d'indemnisation des locataires/exploitants agricoles,
— mission J — procédure d'expulsion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 213-523143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020930005200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché missions d'opérateurs fonciers/nord-est
Date de conclusion du contrat: 2020-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEDRE (Société d'équipement du département de la Réunion)
Adresse postale: 53 rue de Paris, BP 40172
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020930005201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché missions d'opérateurs fonciers/sud-ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 800 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion, avenue René Cassin, BP 67190/97801 Saint-Denis Cedex 9.
Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande par lot, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour:
— lot n1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT pour les 48 mois,
— lot n2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT pour les 48 mois la valeur des marchés sont des montants théoriques.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 142-349918 (2020-07-20)