Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de maîtriser les débordement du cours d'eau lors des crues exceptionnelles. Parallèlement, la commune de Villard Bonnot est propriétaire depuis 2013 de l'ancien site industriel des papeteries de Lancey. La commune a pour ambition de reconvertir ce site en une zone aménagée avec un programme de 500 logements. Cet accord-cadre a pour objectif de permettre de caractériser le risque d'inondation en l'état actuel en tenant compte de l'évolution récente de la friche industrielle liée aux travaux de déconstruction et de la dépollution du site. Il doit également permettre de mener à bien des missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un schéma d'aménagement hydraulique de protection de la commune de Villard Bonnot intégrant le projet d'aménagement du secteur des papeteries de Lancey.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre sur le bassin versant du torrent de la Combe de Lancey
2019-754”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de...”
Brève description
Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de maîtriser les débordement du cours d'eau lors des crues exceptionnelles. Parallèlement, la commune de Villard Bonnot est propriétaire depuis 2013 de l'ancien site industriel des papeteries de Lancey. La commune a pour ambition de reconvertir ce site en une zone aménagée avec un programme de 500 logements. Cet accord-cadre a pour objectif de permettre de caractériser le risque d'inondation en l'état actuel en tenant compte de l'évolution récente de la friche industrielle liée aux travaux de déconstruction et de la dépollution du site. Il doit également permettre de mener à bien des missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un schéma d'aménagement hydraulique de protection de la commune de Villard Bonnot intégrant le projet d'aménagement du secteur des papeteries de Lancey.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de...”
Description du marché
Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de maîtriser les débordement du cours d'eau lors des crues exceptionnelles. Parallèlement, la commune de Villard Bonnot est propriétaire depuis 2013 de l'ancien site industriel des papeteries de Lancey. La commune a pour ambition de reconvertir ce site en une zone aménagée avec un programme de 500 logements. Cet accord-cadre a pour objectif de permettre de caractériser le risque d'inondation en l'état actuel en tenant compte de l'évolution récente de la friche industrielle liée aux travaux de déconstruction et de la dépollution du site. Il doit également permettre de mener à bien des missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un schéma d'aménagement hydraulique de protection de la commune de Villard Bonnot intégrant le projet d'aménagement du secteur des papeteries de Lancey.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: SYMBHI, département de l'Isère, 9 rue Jean Bocq, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-510842 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de...”
Brève description
Suite aux inondations du mois d'août 2005, le torrent de la Combe de Lancey a fait l'objet de plusieurs études hydrauliques afin de caractériser et de maîtriser les débordement du cours d'eau lors des crues exceptionnelles. Parallèlement, la commune de Villard Bonnot est propriétaire depuis 2013 de l'ancien site industriel des papèteries de Lancey. La commune a pour ambition de reconvertir ce site en une zone aménagée avec un programme de 500 logements. Cet accord-cadre a pour objectif de permettre de caractériser le risque d'inondation en l'état actuel en tenant compte de l'évolution récente de la friche industrielle liée aux travaux de déconstruction et de la dépollution du site. Il doit également permettre de mener à bien des missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en place d'un schéma d'aménagement hydraulique de protection de la commune de Villard Bonnot intégrant le projet d'aménagement du secteur des papéteries de Lancey.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-510842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-26 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-03 📅
Source: OJS 2019/S 226-555520 (2019-11-19)