Missions d'ingénierie amiante et plomb

Conseil général de l'Eure

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1º, 33, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre est consulté, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. L'accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, 35 000 EUR HT de prestations pourront être réalisées par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anae Ingénierie

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SDPL19012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5011&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067398
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions d'ingénierie amiante et plomb.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Qualifications obligatoires:

1) maîtrise d'œuvre désamiantage: OPQIBI 0902 2. Études de déconstruction d'ouvrages: OPQIBI 1208 3. Encadrant technique sous section 3 4. Encadrant technique sous section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 030-067398 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259657
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067398
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Anae Ingénierie
Adresse postale: 15 avenue de Norvège, BP 116, Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtebœuf Cedex
Code postal: 91944
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 106-259657 (2019-06-03)

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