L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1º, 33, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre est consulté, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. L'accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, 35 000 EUR HT de prestations pourront être réalisées par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'ingénierie amiante et plomb
SDPL19012
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1º, 33, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-1º, 33, 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre est consulté, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. L'accord-cadre est établi pour une période de 12 mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum annuel. À titre indicatif, 35 000 EUR HT de prestations pourront être réalisées par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Missions d'ingénierie amiante et plomb.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Qualifications obligatoires:
1) maîtrise d'œuvre désamiantage: OPQIBI 0902 2. Études de déconstruction d'ouvrages: OPQIBI 1208 3. Encadrant technique sous section 3 4. Encadrant technique sous section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 030-067398 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 33035
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 633580
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACMSSDPL19092
Titre: Missions d'ingénierie amiante et plomb
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Anae Ingénierie
Adresse postale: 15 avenue de Norvège, BP 116, Villebon-sur-Yvette
Commune postale: Courtebœuf Cedex
Code postal: 91944
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33035
Offre la plus élevée: 63350
Source: OJS 2019/S 106-259657 (2019-06-03)