Missions d'études et d'assistance relatives à la pollution des sols

Ville de Rennes

L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols (diagnostic, évaluations de risque, plans de gestion, plan de conception des travaux) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Infos/Site faibles enjeux et infos/site forts enjeux,
— diagnostic: DIAG/site faibles enjeux et DIAG/Site forts enjeux,
— plan de gestion,
— interprétation de l'état des milieux,
— analyse des enjeux sanitaires,
— analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales,
— plan de conception des travaux,
— attestation,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation,
— dossier de restriction d'usage,
— assistance ponctuelle et expertise,
— divers (réunion, démarches administratives, reprographie),
— prestations de terrain,
— analyses.
Conformément à la convention constitutive du groupement de commande permanent entre Rennes Métropole et la ville de Renne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil contre la pollution des sols
Brève description:

L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols (diagnostic, évaluations de risque, plans de gestion, plan de conception des travaux) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation. Les prestations attendues sont les suivantes: — Infos/Site faibles enjeux et infos/site forts enjeux, — diagnostic: DIAG/site faibles enjeux et DIAG/Site forts enjeux, — plan de gestion, — interprétation de l'état des milieux, — analyse des enjeux sanitaires, — analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales, — plan de conception des travaux, — attestation, — assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation, — dossier de restriction d'usage, — assistance ponctuelle et expertise, — divers (réunion, démarches administratives, reprographie), — prestations de terrain, — analyses. Conformément à la convention constitutive du groupement de commande permanent entre Rennes Métropole et la ville de Renne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Cartographie de la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dauh-financesmarches@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223622418 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149264
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19stee001ac.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont les suivantes:

— Infos/Site faibles enjeux et infos/site forts enjeux,

— diagnostic: DIAG/site faibles enjeux et DIAG/Site forts enjeux,

— plan de gestion,

— interprétation de l'état des milieux,

— analyse des enjeux sanitaires,

— analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales,

— plan de conception des travaux,

— attestation,

— assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation,

— dossier de restriction d'usage,

— assistance ponctuelle et expertise,

— divers (réunion, démarches administratives, reprographie),

— prestations de terrain,

— analyses.

Conformément à la convention constitutive du groupement de commande permanent entre Rennes Métropole et la ville de Renne.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Attribution d'un marché unique.

Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:

— période nº 1: Maximum HT 1 500 000,00 EUR,

— total: 1 500 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rennes Métropole 35000 rennes metropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19stee001ac.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149264 (2019-03-27)

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