L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols (diagnostic, évaluations de risque, plans de gestion, plan de conception des travaux) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Infos/Site faibles enjeux et infos/site forts enjeux,
— diagnostic: DIAG/site faibles enjeux et DIAG/Site forts enjeux,
— plan de gestion,
— interprétation de l'état des milieux,
— analyse des enjeux sanitaires,
— analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales,
— plan de conception des travaux,
— attestation,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation,
— dossier de restriction d'usage,
— assistance ponctuelle et expertise,
— divers (réunion, démarches administratives, reprographie),
— prestations de terrain,
— analyses.
Conformément à la convention constitutive du groupement de commande permanent entre Rennes Métropole et la ville de Renne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études et d'assistance relatives à la pollution des sols
Produits/services: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Brève description:
“L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols (diagnostic, évaluations de risque, plans de...”
Brève description
L'accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la réalisation d'études liées à la pollution des sols (diagnostic, évaluations de risque, plans de gestion, plan de conception des travaux) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— Infos/Site faibles enjeux et infos/site forts enjeux,
— diagnostic: DIAG/site faibles enjeux et DIAG/Site forts enjeux,
— plan de gestion,
— interprétation de l'état des milieux,
— analyse des enjeux sanitaires,
— analyse des enjeux sur les ressources en eaux et environnementales,
— plan de conception des travaux,
— attestation,
— assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux de réhabilitation,
— dossier de restriction d'usage,
— assistance ponctuelle et expertise,
— divers (réunion, démarches administratives, reprographie),
— prestations de terrain,
— analyses.
Conformément à la convention constitutive du groupement de commande permanent entre Rennes Métropole et la ville de Renne.
Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période nº 1: Maximum HT 1 500 000,00 EUR,
— total: 1 500 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
17:00 📅
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19stee001ac.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 064-149264 (2019-03-27)