Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments de Cœur d'Essonne Agglomération
2019-AO-RES-091”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments de Cœur d'Essonne Agglomération.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne Agglomération.
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend plusieurs types de prestations définies au CCTP:
— études préalables pour les projets de voiries et d'assainissement,
— assistance à...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend plusieurs types de prestations définies au CCTP:
— études préalables pour les projets de voiries et d'assainissement,
— assistance à la rédaction des pièces techniques et administratives d'un marché public en matière de voirie, d'assainissement ou de bâtiment,
— assistance à l'analyse des offres d'un marché public en matière de voirie, d'assainissement ou de bâtiment. Cet accord-cadre fait l'objet d'émissions de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront...”
Le critère valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères pondérés, tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations seront financées sur les fonds propres de Cœur d'Essonne Agglomération. Il sera fait application du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du Cahier des clauses administratives générales applicable aux Prestations intellectuelles (CCAG-PI). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 205-499531 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: 1 place Saint Exupéry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments de Cœur d'Essonne agglomération
2019-AO-RES-091”
Brève description:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments de Cœur d'Essonne agglomération.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cœur d'Essonne agglomération.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-RES-091
Titre:
“Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'infrastructures et de bâtiments de Cœur d'Essonne agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenio SARL
Numéro d'enregistrement national: 44217859600023
Adresse postale: 8 rue des Tierces
Commune postale: Ervy-le-Châtel
Code postal: 10130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 310952992📞
Courrier électronique: contact@1genio.fr📧
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
– recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 030-070496 (2020-02-11)