Missions d’accompagnement: études d’ingénierie en construction et optimisation de l’offre de transport régional

SNCF

Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional.
Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:
— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire,
— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client),
— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire,
— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement,
— analyse de la performance du processus exploitation /maintenance,
— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire,
— étude de performance industrielle d’une offre,
— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire,
— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2019-06-06	Informations complémentaires
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional. Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes: — diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire, — diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client), — analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire, — analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement, — analyse de la performance du processus exploitation /maintenance, — étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire, — étude de performance industrielle d’une offre, — formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire, — formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: sandra.boschi@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890010 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-262066
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les 5 meilleures candidatures à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les documents de consultation (à ce stade, fournis en mode projet et à titre d'information), en version projet à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les 5 meilleures candidatures à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les documents de consultation (à ce stade, fournis en mode projet et à titre d'information), en version projet à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:

— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire,

— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client),

— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire,

— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement,

— analyse de la performance du processus exploitation /maintenance,

— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire,

— étude de performance industrielle d’une offre,

— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire,

— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— l'onglet «2) Situation financière» du formulaire de candidature, complété sous format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,

— une copie des derniers bilans, ou extraits de bilans, des 3 derniers exercices disponibles,

— une copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— sur le formulaire de candidature, les onglets «3) Ressources humaines» et «4) Expériences similaires», complétés au format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Classement des candidatures selon les critères suivants:

1) Santé financière du candidat: 15 %;

2) Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF Mobilités: 20 %;

3) Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF Mobilités: 30 %;

4) Capacité à accompagner SNCF Mobilités sur des prestations d'ingénierie d'offre ferroviaire: 30 %;

5) Capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Sandra Boschi
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les 5 meilleures candidatures à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les documents de consultation (à ce stade, fournis en mode projet et à titre d'information), en version projet à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 107-262066 (2019-06-03)

Informations complémentaires (2019-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-270407
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-262066
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2019/S 110-270407 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional. Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes: — diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire; — diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client); — analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire; — analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement; — analyse de la performance du processus exploitation/maintenance; — étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire; — étude de performance industrielle d’une offre; — formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire; — formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399496
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire;

— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client);

— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire;

— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement;

— analyse de la performance du processus exploitation/maintenance;

— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire;

— étude de performance industrielle d’une offre;

— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: SMA et associés SA
Numéro d'enregistrement national: CHE-106.183.230
Adresse postale: Gubelstrasse 28
Commune postale: Zurich
Code postal: 8050
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 216200802 📞
Pays: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Adresse Internet: www.sma-partner.com/fr/ 🌏
Nom: Rail Concept
Numéro d'enregistrement national: 483 880 985
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486193054 📞
Adresse Internet: www.railconcept.fr 🌏
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 149045537 📞
Adresse Internet: www.ingerop.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2020/S 164-399496 (2020-08-20)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)