Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional.
Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:
— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire,
— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client),
— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire,
— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement,
— analyse de la performance du processus exploitation /maintenance,
— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire,
— étude de performance industrielle d’une offre,
— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire,
— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d’accompagnement: études d’ingénierie en construction et optimisation de l’offre de transport régional”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation...”
Brève description
Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional.
Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:
— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire,
— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client),
— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire,
— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement,
— analyse de la performance du processus exploitation /maintenance,
— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire,
— étude de performance industrielle d’une offre,
— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire,
— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation...”
Description du marché
Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional.
Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:
— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire,
— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client),
— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire,
— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement,
— analyse de la performance du processus exploitation /maintenance,
— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire,
— étude de performance industrielle d’une offre,
— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire,
— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Classement des candidatures selon les critères suivants:
1) Santé financière du candidat: 15 %;
2) Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Classement des candidatures selon les critères suivants:
1) Santé financière du candidat: 15 %;
2) Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF Mobilités: 20 %;
3) Compatibilité des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF Mobilités: 30 %;
4) Capacité à accompagner SNCF Mobilités sur des prestations d'ingénierie d'offre ferroviaire: 30 %;
5) Capacité du candidat à déployer une démarche RSE: 5 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'onglet «2) Situation financière» du formulaire de candidature, complété sous format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,
— une copie des derniers bilans, ou extraits de bilans, des 3 derniers exercices disponibles,
— une copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— sur le formulaire de candidature, les onglets «3) Ressources humaines» et «4) Expériences similaires», complétés au format Excel, joint aux pièces du présent avis de marché,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-06-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne au maximum les 5 meilleures candidatures à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les documents de consultation (à ce stade, fournis en mode projet et à titre d'information), en version projet à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 107-262066 (2019-06-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 107-262066
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 110-270407 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation...”
Brève description
Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional.
Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:
— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire;
— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client);
— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire;
— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement;
— analyse de la performance du processus exploitation/maintenance;
— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire;
— étude de performance industrielle d’une offre;
— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire;
— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation...”
Description du marché
Le besoin porte sur une démarche de référencement de cabinets de conseil capables d’accompagner les entités TER dans la construction et l’optimisation d’ingénierie de l’offre de transport régional.
Les missions qui pourraient être confiées sont les suivantes:
— diagnostic des flux voyageurs et de l’offre au regard de la trame horaire;
— diagnostic global de la production (robustesse, performance ressources, performance client);
— analyse de l’inscription des sillons dans la trame horaire;
— analyse de la robustesse d’une offre et plan de redressement;
— analyse de la performance du processus exploitation/maintenance;
— étude de simulation dynamique de la robustesse d’une offre dans son environnement ferroviaire;
— étude de performance industrielle d’une offre;
— formation à des outils SI d’exploitation ferroviaire;
— formation à des méthodes d’ingénierie d’exploitation ferroviaire et de montage des offres de transport.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-262066
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Études d’ingénierie en construction et optimisation de l’offre de transport régional”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SMA et associés SA
Numéro d'enregistrement national: CHE-106.183.230
Adresse postale: Gubelstrasse 28
Commune postale: Zurich
Code postal: 8050
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 216200802📞
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
URL: www.sma-partner.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rail Concept
Numéro d'enregistrement national: 483 880 985
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486193054📞
Région: France🏙️
URL: www.railconcept.fr🌏
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 489 626 135
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Téléphone: +33 149045537📞
URL: www.ingerop.fr🌏
Le contractant est une PME
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-399496 (2020-08-20)