Mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté
La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain. Délai de la tranche ferme: 5 ans. 2 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon...”
Titre
Mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté
19acp001 Ap2a
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Produits/services: Services de conseil en génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain. Délai de la tranche ferme: 5 ans. 2 tranches optionnelles.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'opérations Programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain. Délai de la tranche ferme: 5 ans. 2 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— To 1: assistance technique volet copropriétés en fonction du repérage réalisé sur les copropriétés et de leur état de...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— To 1: assistance technique volet copropriétés en fonction du repérage réalisé sur les copropriétés et de leur état de dégradation et difficultés de gestion,
— To 2: études de faisabilité de restructuration urbaine et immobilière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les outils, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— attestation établissant que le candidat est titulaire de l'agrément visé par l'art. L. 365-3 du code de la construction et de l'habitat pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique ou à défaut habilitation délivrée par l'ANAH pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage subventionnables.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subvention ANAH à hauteur de 50 % pour la partie animation et suivi relevant de l'OPAH-RU et à hauteur de 35 % pour l'OPAH-DC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, elle effectuée sur le profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ACP001 AP2A.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 025-055849 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
19acp001 Ap2a”
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain. Délai de la tranche ferme: 5 ans. 2 tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 142 035 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission suivi-animation des dispositifs d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) de droit commun et de renouvellement urbain de Montluçon Communauté. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: animation des dispositifs d'amélioration de l'habitat de droit commun et de renouvellement urbain. Délai de la tranche ferme: 5 ans. 2 tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO1: assistance technique volet copropriétés en fonction du repérage réalisé sur les copropriétés et de leur état de...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s):
— TO1: assistance technique volet copropriétés en fonction du repérage réalisé sur les copropriétés et de leur état de dégradation et difficultés de gestion,
— TO2: études de faisabilité de restructuration urbaine et immobilière.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055849
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Allier
Adresse postale: 4 quai Turgot
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 142 035 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 132-324742 (2019-07-08)